Concession funéraire : comment acheter sa place au cimetière ?

par Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO
Publié le 1 mars 2024 à 8h00

Source : JT 13h Semaine

Il est préférable de préparer son décès, et notamment les détails de ses obsèques.
On peut par exemple choisir le lieu de son inhumation et acquérir à l’avance une concession funéraire.
Cette démarche est soumise à certaines règles et peut entraîner des obligations pour les héritiers.

Préparer ses propres funérailles et sa succession permet d’éviter d’ajouter cette charge à des proches en deuil. Le choix de l’emplacement de sa dernière demeure est important. Cela pour des raisons personnelles, mais aussi pour que la famille puisse s’y rendre et entretenir la sépulture. S’il est toujours possible de laisser cette décision à ses héritiers, il vaut mieux s’en occuper en amont. En effet, sauf exception, une inhumation doit avoir lieu dans les six jours qui suivent le décès. Dans la plupart des cas, cela passe donc par l’achat d’une concession funéraire dans un cimetière. 

La concession funéraire est-elle obligatoire ?

La concession funéraire est une place dans un cimetière qui permet d’installer une pierre tombale ou un caveau en cas d’inhumation, mais aussi une urne en cas de crémation. Si l’inhumation ou la crémation d’un corps est obligatoire, l’achat de la concession ne l’est pas. Si le défunt ou sa famille en décide ainsi, ou s’ils n’avaient pas les moyens de s’offrir une concession, les restes seront déposés dans un terrain commun. Il n’y a pas de droit de concession à payer, mais le maire peut fixer un plafond de ressource pour y accéder. Si la famille en a les moyens, les frais liés aux obsèques restent à sa charge. Au bout de cinq ans, la commune peut demander le déplacement du corps. Si les héritiers ne souhaitent toujours pas acquérir de concession, les restes peuvent être incinérés ou déposés dans un ossuaire. 

Où peut-on demander d’être enterré ?

En principe, il est possible de demander à être inhumé dans n’importe quelle commune de France. Mais le maire n’est tenu d’accepter que dans certains cas : Si le défunt est décédé dans sa commune, est domicilié dans sa commune, y dispose d’un caveau de famille, et, s’il réside à l’étranger, remplit les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune. La demande d’acquisition d’une concession funéraire se fait auprès des services de la mairie. Le tarif de la concession dépendra du prix du foncier dans la commune, de sa taille, de son emplacement exact, mais aussi de sa durée.

Combien de temps conserve-t-on une concession funéraire ?

La concession funéraire est acquise pour une durée d’au moins cinq ans. Jusqu’à 15 ans, on parle de concession temporaire. Il existe ensuite deux délais fixes : les concessions trentenaires et cinquantenaires. Enfin, il est possible d’opter pour une concession perpétuelle. Après l’échéance d’une concession temporaire ou à durée déterminée, la commune doit patienter deux ans avant d’en reprendre possession et de prévenir les héritiers avant de déplacer le corps. 

Quelles sont les obligations des héritiers ?

Les héritiers ont à leur charge les frais d’inhumation et doivent procéder à diverses démarches administratives, comme rédiger une autorisation d’inhumer. Elles sont cependant généralement confiées à l’entreprise de pompes funèbres. Les frais peuvent être réglés avec les sommes encore disponibles sur le compte du défunt dans une certaine limite, même avant la succession. Les héritiers ou autres membres de la famille peuvent demander le renouvellement de la concession pour la durée de leur choix. Le prix sera cependant actualisé. Déplacer le corps est également possible. Enfin, les héritiers doivent aussi entretenir la sépulture. Les règles sont cependant assez souples en la matière. La mairie ne peut considérer qu’une concession est à l’abandon que si elle a plus de 30 ans, que la dernière inhumation remonte à au moins dix ans et qu’elle est délabrée. Elle devra informer la famille et lui laisser un an pour la remettre en état.


Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO

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