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Un commerce "non essentiel" a-t-il le droit de vendre ses produits sur le trottoir ?

Thomas Deszpot
Publié le 25 mars 2021 à 16h59
JT Perso

Source : TF1 Info

RÉSISTANCE - Le maire de Compiègne a signé un arrêté pour permettre l'ouverture des commerces non essentiels, à condition que les ventes s'effectuent en extérieur. Une décision illégale, selon le ministère de l'Intérieur.

Dans les Hauts-de-France, le durcissement des mesures gouvernementales a conduit à la fermeture des commerces "non essentiels". Un coup dur pour de nombreux chefs d'entreprises, qui peinent à voir le bout du tunnel. Opposé à cette décision, le maire (LR) de Compiègne, Philippe Marini, a décidé de répliquer. Le 19 mars, il a ainsi acté que dans sa ville, les commerces censés garder portes closes pourraient tout de même ouvrir, à condition de concentrer leur activité à l'extérieur. Un arrêté municipal a ainsi été mis en place, permettant de réaliser des ventes à l'étalage sur le trottoir. Coup de pouce supplémentaire : la mairie a indiqué qu'elle offrait les droits de voirie.

Pour l'élu, il s'agit de maintenir au maximum l'activité et de ne pas pénaliser des commerçants déjà fragilisés par la crise sanitaire. Cette décision, largement relayée, va-t-elle faire des émules ? Pas sûr : la mairie de Compiègne s'oppose en effet à la préfecture, tandis que le ministère juge ces ouvertures illégales. Un dossier qui sera tranché en justice. 

Le pied de nez à la préfecture

Philippe Marini s'estime dans son bon droit : "C'est pour démontrer la surdité du gouvernement et l'absurdité de ces mesures", a-t-il glissé au Parisien. Il fait aussi référence aux propos du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, qui explique que ce qui peut se voir réalisé en extérieur doit être privilégié. "Je l'ai pris au mot", assure l'édile. 

Une position rejetée par les représentants de l'État dans le département. "Cet arrêté n’est pas légal", a rapidement réagi la préfète de l’Oise, Corinne Orzechowski. Dans la foulée, elle demandait au maire d’abroger son texte, ce que l'intéressé a refusé. Sollicité par LCI, le ministère de l'Intérieur se montre très clair : "Le décret 2020-1310 dispose que seuls les commerces vendant des produits de première nécessité peuvent rester ouverts", nous indique-t-on. "S'agissant des autres commerces, non autorisés à ouvrir, ils ont le droit d'effectuer de la vente en click and collect." De fait, "la vente sur le trottoir, à l'étalage n'est donc pas autorisée".

À défaut de trouver un compromis, la question de l'ouverture à l'extérieur des commerces non essentiels sera tranchée en justice. Le maire de Compiègne a expliqué qu'il comptait défendre son arrêté devant le tribunal administratif, et que la municipalité allait défendre le bien fondé de sa décision. Les juges amiénois vont se saisir de l'affaire le 31 mars. "D’ici là, cet arrêté reste valable", clame Philippe Marini.

Pour les commerçants de Compiègne, il s'agit donc pour l'heure surtout d'un répit. Certains ont profité de cette opportunité, croisant les doigts pour que la météo ne viennent pas contrarier leur ouverture sur le trottoir. Les médias locaux rapportent que dans l'attente d'une décision des juges administratifs, la police municipale n'a pas procédé à des verbalisations. Pour une partie des magasins, il faut toutefois signaler que l'arrêté controversé du maire ne change pas grand-chose à la situation. En effet, il est indispensable de disposer d'un espace de trottoir suffisant pour assurer une poursuite de l'activité en extérieur, ce qui n'est pas le cas de tout le monde. 

En résumé, il est donc en théorie interdit de permettre l'ouverture des magasins non essentiels, même si la vente à l'étalage en extérieur est privilégiée. Le ministère de l'Intérieur renvoie aux textes officiels qui s'appliquent pour les commerces dans la période actuelle, et attend désormais que l'arrêté pris par Philippe Marini soit étudié par la justice administrative. Si ce dernier a peu de chances d'obtenir gain de cause, il a profité de cette occasion pour dénoncer les mesures gouvernementales et affirmer son soutien aux commerçants de sa ville. 

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