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Une "prime chauffage" de 4500 euros est-elle vraiment versée aux fonctionnaires du Sénat ?

Thomas Deszpot
Publié le 6 octobre 2022 à 16h07
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Alors que les prix de l'énergie ont bondi ces derniers mois, des messages relayés en ligne assurent que les fonctionnaires du Sénat se voient offrir une "prime chauffage".
Pas moins de 4500 euros leur seraient ainsi versés chaque année.
C'est faux : cette prime a été supprimée en 2012 par le biais d'un arrêté.

Cet hiver, les fonctionnaires qui travaillent au Sénat seront-ils bien moins touchés que le reste des Français par les hausses des prix de l'énergie ? C'est ce que laissent entendre des messages postés sur les réseaux sociaux et qui évoquent le versement d'une "prime chauffage" qui serait destinée à ces employés de l'État. Un coup de pouce non négligeable puisque son montant dépasserait les 4000 euros. "4623 euros de prime de chauffage pour les fonctionnaires du Sénat ! Et oui, ils baissent ton chauffage pour ne pas avoir à se priver des ressources et le tout, à tes frais. Elle est pas belle, la vie ?", peut-on par exemple lire. Une affirmation trompeuse puisque cette prime, si elle a bien existé, n'est plus versée depuis maintenant 10 ans.

Un décret de 2012 a mis fin à cette aide

Pour appuyer son propos, l'internaute qui a déploré l'existence d'une telle "prime énergie" a partagé le lien vers un article de presse qui évoquait le sujet... en 2012. Il était alors indiqué que le montant "s'élevait à 4623 euros net en 2011", et que la somme versée se voyait "indexée sur le cours du pétrole". La prime avait "ainsi doublé en 10 ans, pour un coût total d'environ 5 millions d'euros".

Problème : si la prime a bel et bien existé, et profité à quelque 1100 fonctionnaires du Sénat, elle n'existe plus depuis désormais 10 ans ! "Attention aux fake news", a ainsi réagi le compte officiel de la chambre haute. Incitant au passage les internautes à "consulter le site infox.senat.fr pour obtenir des informations exactes, vérifiées et à jour sur le Sénat". Cette plateforme nous indique que "l’indemnité de chauffage des fonctionnaires a été supprimée par un arrêté du 12 décembre 2012", sans toutefois fournir davantage de précisions.

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Pour en savoir plus, TF1info a contacté directement le Sénat. On apprend ainsi que la suppression de la prime a été validée fin 2012 pour tous les fonctionnaires qui intégraient l'institution. Pour ceux qui étaient déjà en activité à cette date, "il lui a été substitué une indemnité complémentaire de logement d’un montant réduit, indexée, comme les autres éléments de leur rémunération, sur l’évolution du point d’indice des fonctionnaires de l’État". Notons qu'en 2021, soit quasiment 10 ans après l'arrêté instaurant ces changements, l'indemnité complémentaire de logement (ou ICL) était décrite comme "en voie d'extinction" par le Sénat lui-même. Les dépenses qui y sont liées diminuent logiquement "chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial des fonctionnaires qui en bénéficient"

L'existence de la "prime chauffage", remise en cause en 2012, s'inscrivait dans un contexte différent de celui que nous connaissons aujourd'hui. Le fait qu'elle ait été indexée sur le cours du pétrole traduit l'importance que pouvait prendre le chauffage au fioul ces dernières décennies. Aujourd'hui moins plébiscité, on observe que sa consommation a chuté dans l'Hexagone : de 15,7 millions de tonnes par an en 2005, à 6,3 millions de tonnes en 2017.

Soulignons enfin qu'au cours des dernières années, le Sénat a réduit ses coûts de fonctionnement ainsi que ses effectifs. Le nombre des fonctionnaires qui y sont affiliés est passé entre 2008 et 2021 de 1173 à 1057. Il faut par ailleurs noter que "les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2021 à 87.323.983 euros, en diminution de 4,61%". Cela représente une économie de plus de 4 millions d'euros par rapport à l'exercice 2020, qui s'inscrit dans une "tendance longue depuis 2014".

Au Sénat, les effectifs sont en baisse continue depuis plus d'une décennie. - Rapport d'information sur les comptes du Sénat pour l'exercice 2021

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