En 2021, environ 150.000 signalements ont été enregistrés sur l'application de médiation "SignalConso".C'est trois fois plus que l'année précédente.Parmi les entreprises sanctionnées : Google et Intermarché-Casino.
Quelque 30 millions d'euros d'amendes pour non-respect des délais de paiement, plus de 90.000 établissements contrôlés, plus de 60.000 réclamations de consommateurs : la Direction de la répression des fraudes a exercé son rôle de gendarme de la concurrence en 2021, année marquée par la reprise économique, selon son rapport annuel présenté lundi.
"L’enrichissement des (pouvoirs d’enquêtes) notamment dans le secteur numérique, nous permet d’approfondir nos investigations et de lutter contre des nouvelles pratiques préjudiciables aux consommateurs", s’est félicitée en préambule la directrice générale de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Virginie Beaumeunier.
"Nous augmentons notre présence sur les marchés numériques", a-t-elle détaillé lors d'une conférence de presse à Bercy, faisant valoir "la nécessaire adaptation de nos méthodes d'action dans ce domaine" face aux "nouvelles tendances de consommation et d'achat", "notamment via les influenceurs". Une nouvelle "cellule de renseignement anti-fraude économique" a ainsi été créée en 2021 pour aider à résoudre les enquêtes "complexes".
Trois fois plus de signalements qu'en 2020
Sur l’année 2021, plus de 130.000 contrôles ont été réalisés au total, indique la DGCCRF. L’année a aussi été marquée par l’utilisation accrue de l’application de médiation entre consommateurs et professionnels, "SignalConso". Près de 150.000 signalements y ont été enregistrés l’an passé - notamment dans les secteurs du tourisme et des communications -, soit trois fois plus que lors de sa première année d’utilisation au niveau national en 2020.
"Dans un contexte d'inflation, il est important que les Français puissent consommer des produits de qualité", a martelé face à la presse la nouvelle ministre des PME, Olivia Grégoire, appelant la DGCCRF à "protéger les acheteurs quand ils font des achats en ligne" et à "faire la chasse aux fausses allégations notamment dans les achats environnementaux".
Google et Intermarché sanctionnés
En février 2021, Google avait été sanctionné à hauteur de 1,1 million d’euros pour le "caractère trompeur de son classement des hôtels sur son moteur de recherche" après une enquête initiée par la DGCCRF en 2019, rappelle le rapport. Autre sanction de taille : celle infligée à l'alliance à l'achat Intermarché - Casino (INCAA), à hauteur de 4 millions d'euros pour avoir demandé à ses fournisseurs des budgets additionnels sans justification ni contrepartie. Un appel est toutefois en cours sur cette décision.
Enfin, sur le projet de "police unique" chargée des contrôles de sécurité alimentaire, qui verra une partie des missions de la Répression des fraudes transférées au ministère de l'Agriculture, Virginie Beaumeunier a indiqué que la "mise en œuvre du transfert des missions et des compétences (était) en cours". Les départs des agents "qui le veulent" vers le ministère "vont s'étaler sur 2023", a-t-elle précisé.