ENQUÊTE - Grande distribution : ces mystérieuses centrales d'achat qui permettent de contourner la loi française

par F.R | Reportage TF1 François-Xavier Ménage et Olivier Cresta
Publié le 4 février 2024 à 22h28, mis à jour le 5 février 2024 à 11h43

Source : JT 20h WE

Le gouvernement a promis de lutter contre le contournement de la loi Egalim par de nombreux groupes de grande distribution.
Ces derniers passent parfois par des centrales d'achat installées en Europe, une pratique légale, mais qui pèse sur les agriculteurs.
Regardez cette enquête du 20H de TF1.

Pour calmer la grogne du monde agricole, le gouvernement a annoncé un meilleur respect de la loi Egalim, censée préserver les revenus des agriculteurs, en renforçant les contrôles sur les centrales d'achat européennes et en doublant ceux sur les distributeurs. En Europe, ces centrales d'achats, qui profitent de contraintes allégées, sont nombreuses. 

Trois groupes français y ont recours : Carrefour en Espagne avec Eureca, Système U aux Pays-Bas avec Everest et Leclerc en Belgique avec Eurelec. Dans le détail, ces grandes groupes s'allient avec d'autres groupes européens de la grande distribution, pour négocier avec des grossistes, qui ne sont pas concernés par la loi Egalim. Ils appliquent le droit local, ce qui permet donc de contourner le droit français.

Flou législatif

Pour mieux comprendre ce système, dans la vidéo en tête de cet article, le grand reporter de TF1 François-Xavier Ménage se rend au siège d'Eurelec, à Bruxelles. Ce commerce de gros compte officiellement une trentaine de salariés. Notre équipe a pu obtenir un contrat, signé fin 2023, avec un industriel de l'agroalimentaire, dans lequel le contournement de la loi Egalim est clairement mentionné. "Nos négociations sont régies par la loi belge. Pour cette raison, nous ne sommes pas sujets aux contraintes françaises que vous mentionnez", peut-on lire sur le document.

Si le groupe Leclerc n'a pas souhaité répondre aux sollicitations du 20H et que Carrefour assure respecter la loi, Dominique Schelcher, patron de Système U, a accepté de répondre aux questions de nos journalistes. "On se met avec des Allemands, des Hollandais, pour mettre nos volumes d'achat ensemble et avoir du poids face à Coca-Cola et autres.. en respectant les éléments d'Egalim", assure Dominique Schelcher. Ce dernier met en avant "l'originalité de notre contrat", où ce respect de la loi Egalim "est écrit dedans".

Du côté des industriels français, certains dénoncent ce système de centrales d'achat qui s'engouffrent dans ce flou législatif, au détriment des agriculteurs. "C'est un enjeu fondamental. Une négociation totalement libéralisée pourrait mettre une pression sur l'industrie qui créerait une difficulté à continuer à produire en France et même acheter les produits agricoles en France", détaille Me Nicolas Genty, avocat et expert en négociations commerciales. 

Pierre Bot, céréalier et maraîcher en Essonne, dénonce un deux poids, deux mesures du secteur agroalimentaire. "On a plein de réglementations différentes à respecter et qui parfois se contredisent. La difficulté, c'est qu'il y a en face des gens organisés et structurés juridiquement face à nous pour contourner ces règles", fustige l'agriculteur, qui dénonce un système opaque et "l'évasion législative de certaines entreprises".

Depuis Bruxelles, ce jeudi 1er février, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de s'assurer qu'il n'y ait pas "au niveau de l'Europe un contournement" des règles "par les grandes centrales d'achat européennes". Le chef de l'État a par ailleurs demandé à la Commission européenne d'aboutir "à des simplifications concrètes et tangibles dès la fin du mois de février" en faveur des agriculteurs.


F.R | Reportage TF1 François-Xavier Ménage et Olivier Cresta

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