Depuis le 1er août, la loi impose aux commerçants de ne plus donner systématiquement de ticket de caisse papier à leurs clients.Des exceptions existent cependant, pour certains types de produits ou secteurs d'activité.
Une nouvelle habitude à laquelle il va falloir se faire. Les commerçants ont désormais l'obligation de ne plus systématiquement donner de ticket de caisse à leurs clients. Cette loi, qui s'applique depuis le 1er août dernier, a pour objectif affiché de lutter contre le gaspillage de papier, mais aussi par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse. Malgré tout, si vous souhaitez tout de même avoir un reçu en papier, cela sera toujours possible, mais uniquement en le demandant expressément au vendeur.
Néanmoins, la loi prévoit tout de même des exceptions à la règle. D'abord, de nombreux achats sont exclus du dispositif lorsqu'il est obligatoire pour la boutique "de porter une mention relative à la garantie légale de conformité sur le document de facturation d'un produit", indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF). En clair, les tickets de caisse papier peuvent encore être distribués sans restrictions lors de l'achat de certains objets nécessitant un certificat pour prouver leur conformité.
Les hôtels et restaurants pas concernés
Le Code de la consommation précise quels produits sont exemptés du dispositif. Sont concernés : les téléphones portables, les équipements d'électroménager, les ordinateurs, les montres ou encore les appareils photos. L'achat de lunettes de soleil, d'articles de sport, de jouets ou encore de certains outils de jardinage sont aussi par exemple concernés.
Au-delà de cette liste de produits, le ministère de l'Économie fait état d'autres subtilités sur la mise en pratique de cette nouvelle loi. De fait, un ticket papier pourra toujours vous être distribué par votre interlocuteur "dans les cas où la règlementation impose la remise au consommateur d’un ticket". C'est le cas, par exemple, dans l'hôtellerie ou la restauration, deux secteurs dans lesquels la note continuera à être imprimée sur papier.
Même chose pour les prestations de service dont le montant est supérieur à 25 euros ou pour certains produits qui doivent être pesés, comme les légumes ou les fruits achetés au marché, par exemple.
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Par ailleurs, les automates aux caisses automatiques pourront continuer à imprimer systématiquement des tickets papiers, mais uniquement lorsque celui-ci permet de sortir du magasin, via un code-barres passé devant un portillon notamment. Enfin, les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou n’ayant pas abouti ne sont pas non plus soumises aux nouvelles obligations fixées par la loi.