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Crédits, logements énergivores, caution : ce qui change dans l’immobilier au 1er janvier 2022

Geoffrey Lopes
Publié le 30 décembre 2021 à 16h00, mis à jour le 20 janvier 2022 à 10h48
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Si vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier, sachez que les règles ne seront plus tout à fait les mêmes à partir de janvier 2022. Quels sont ces changements ?

LOGEMENT - De nouvelles contraintes pour l’attribution de prêts immobiliers, rénovation énergétique, permis de construire en ligne… Quelques modifications plus ou moins marquantes pourraient transformer la manière de nous loger à partir du mois de janvier.

Le coronavirus et les confinements successifs ont fait de notre maison un sanctuaire. Ces logements, pour environ 7 millions d’entre eux, dépensent encore beaucoup trop de CO2 et le gouvernement compte bien "éradiquer" ces passoires énergétiques. L’Etat cherche également à relancer la construction de logement neuf et faire baisser le coût des loyers.

Nouvelles règles d’attribution des crédits immobiliers

Si vous envisagez de mener un projet immobilier, sachez que les conditions d'accès au crédit se durcissent :

- Le taux d'endettement maximal sera limité à 35 %, assurance emprunteur incluse, contre 33 % auparavant. En clair, le montant que vous paierez mensuellement ne pourra pas excéder un tiers de vos revenus totaux.

- La durée du prêt sera limitée à 25 ans, avec deux ans de différé d'amortissement maximal.

Dans ce contexte de crise sanitaire, le Haut conseil de stabilité financière s'inquiète du fort endettement des ménages.

Déposer sa demande de permis de construire en ligne

Désormais, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais. "Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme", indique le ministère de l’Écologie. Les communes de plus de 3 500 habitants sont priées d’aller plus loin en assurant l’instruction de ces permis de manière dématérialisée.

Lutte contre les passoires énergétiques

Plusieurs dispositifs qui devaient démarrer en janvier ont finalement été repoussés en raison de la crise sanitaire. À partir du 1er juillet 2022, il ne sera plus possible d’installer des chaudières au fioul.

Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie, la loi climat et résilience gèlera tous les loyers des biens les plus énergivores dès le 22 août. Un audit énergétique deviendra obligatoire si vous voulez vendre votre maison ou appartement à partir de septembre. Le montant des aides poussant les propriétaires à réaliser des travaux se maintient sans évolution notable.

Lancement de FranceRénov’ : le service public pour les travaux de rénovation énergétique "accompagne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement", peut-on lire sur le site du ministère de la Transition écologique.

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Syndics, réduction d’impôts, caution…

Syndics professionnels : publication d’une fiche d’information obligatoire sur les prix et les prestations. Sur cette fiche, doivent figurer des informations comme les principaux éléments sur l’identification du contrat du syndic, les éléments sur la copropriété concernée, la durée du contrat ou encore le contenu du forfait.

Réduction d’impôts pour les bailleurs : renforcement du dispositif Cosse visant à inciter les propriétaires à baisser le loyer au niveau du parc social en échange d’un coup de pouce fiscal.

Nouvelles règles de caution : le contrat de cautionnement peut désormais se faire en ligne de manière dématérialisée. Le bailleur peut en effet exiger qu'un proche, voire plusieurs, se portent caution en cas de défaillance du locataire pour éviter les loyers impayés.


Geoffrey Lopes

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