Interdire la vente de vêtements Shein en France, est-ce possible ?

Elle est le nouvel emblème de la "fast fashion", de plus en plus décriée pour ses méthodes de production et de vente. La marque de prêt-à-porter chinois Shein est dans le viseur de nombreux partis politiques et associations marquées à gauche, alors que ces derniers jours elle a ouvert à Paris une boutique éphémère où les consommateurs font des heures de queue pour repartir avec l'un de ses vêtements bon marché. Mais des voix s'élèvent pour interdire la commercialisation de la marque en France.

"Il faut aller vers l'interdiction de la commercialisation des marques comme Shein qui détruisent la planète et exploitent les humains. L'Europe et la France doivent agir en ce sens", a assuré ce jeudi matin sur France Bleu Florentin Letissier, adjoint à la mairie de Paris en charge de l'économie solidaire et circulaire. Le co-président de Place publique et député européen Raphaël Glucksmann s'engage également en ce sens, depuis longtemps. "Chaque succès commercial de Shein est une défaite cinglante pour les droits humains et l’écologie. Il est de notre responsabilité de législateurs de rendre impossible pareil business model fondé sur l’abolition des droits sociaux et la destruction de l’environnement", lit-on sur son compte Twitter. Il appelle au "bannissement des produits de l’esclavage de nos marchés" via des textes européens. 

Une pétition disponible sur le site Change.org et déjà signée par plus de 82.000 personnes réclame également l'interdiction de la marque Shein en France. Le collectif à son origine pointe du doigt des méthodes de production délétères pour l'environnement et une stratégie commerciale agressive, difficilement sujettes à interdiction selon la professeure de droit des affaires internationales à l'université de Versailles Sandrine Clavel. "Il n'y a pas de fondement juridique actuel si l'on voulait simplement interdire une marque parce qu'elle incite à un modèle de surconsommation non durable", explique-t-elle à TF1info.

Mais la pétition, dont l'objectif est l'organisation d'un référendum pour poser la question de l'interdiction de la marque chinoise, veut aussi faire interdire la marque pour les risques qu'elle fait courir à la santé de ses consommateurs. "Le pétrole est la principale matière première de la marque, transformée à l’aide de produits chimiques considérés dangereux par l’Union Européenne qui n’est pas soumise aux mêmes réglementations que la Chine. Mais les contrôles échappent aux douanes", lit-on. Là en revanche, "si ce que l'on entend sur l'utilisation de produits dangereux pour la santé des consommateurs est sérieux, il pourrait y avoir un fondement pour une mesure d'interdiction en France", poursuit Sandrine Clavel, évoquant l'article L 221.5 du code de la consommation.

Aussi, la marque a régulièrement été accusée de faire travailler des Ouïghours et d'avoir recours au travail forcé. "Pour ces allégations, le droit de l'Union européenne est encore en construction", constate la doyenne honoraire de la faculté de droit et science politique de l'université de Versailles. "Il ne me semble pas impossible de trouver une stratégie pour imposer à l'État de prendre une telle interdiction, mais elle serait longue à mettre en œuvre. Le texte de l'Union européenne ne devrait plus tarder et je pense donc qu'il est plus efficace d'attendre", conclut-elle.

La Commission européenne a présenté en septembre 2022 un projet de règlement destiné à bannir du marché européen les produits issus du travail forcé, une législation susceptible de concerner notamment la production chinoise impliquant la minorité musulmane ouïghoure. Il pourrait entrer en vigueur d'ici la fin 2025.