Face à des riverains excédés, le gouvernement a tranché : les dark stores, ces sociétés de livraison rapide, sont des entrepôts et non des commerces.
Une décision qui ouvre la voie à la régulation de cette activité par les mairies.
Sont-elles pour autant en voie de disparition ?

Des riverains excédés d'un côté, des plateformes défendant leur modèle commercial de l'autre : les dark stores sont des entrepôts et non des commerces, a tranché le gouvernement ce vendredi 24 mars. "La sous-destination 'entrepôt' recouvre les constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données", peut-on lire dans le Journal officiel (JO).

Ces locaux où sont stockés des produits destinés à être livrés en quelques minutes après avoir été commandés sur Internet pourront donc désormais être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse. 

"Au cas par cas"

Une victoire pour les communes. "Avec Olivier Klein (ministre délégué à la Ville et au Logement, ndlr), nous nous étions engagés à ce que les mairies aient la possibilité d'approuver ou non l'implantation de dark stores dans leur commune. C'est désormais chose faite", s'est ainsi félicitée sur Twitter Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce. De son côté, l'association France urbaine, représentant les grandes villes et les métropoles, a estimé que l'arrêté publié au JO "répond aux principales attentes des élus". "Nous allons enfin pouvoir sanctionner et interdire ces entrepôts fantômes", s'est réjoui auprès de l'AFP Emmanuel Grégoire, l'adjoint à l'urbanisme de la maire PS Anne Hidalgo.

Est-ce pour autant la fin des dark stores ? Pour Cécile Ferouelle, avocate en droit de l'urbanisme au cabinet ADVANT Altana à Paris, "les dark stores qui se sont implantés dans des locaux commerciaux, au sens du droit de l'urbanisme, vont effectivement devoir solliciter une autorisation pour obtenir leur changement et ces lieux rentrent dans la destination 'entrepôt'", explique-t-elle à TF1Info. "Toutefois, on ne peut pas généraliser, cela va être fait au cas par cas. Mais, à Paris par exemple, les règles du plan local d'urbanisme (PLU) sont assez restrictives. Si la mairie refuse, ils seront obligés de chercher un autre local, éventuellement en dehors de la capitale. Donc ce n'est pas forcément la fin des dark stores, mais ils vont devoir trouver des solutions alternatives, voire d'autres mécanismes juridiques, pour contourner cette problématique et continuer à exister dans les grandes villes", précise-t-elle. 

60 "dark stores" à Paris

Jeudi 23 mars, la mairie de Paris avait déjà remporté une victoire devant le Conseil d'État contre les dark stores, dans le contentieux qui l'opposait à deux sociétés de livraison rapide, Frichti et Gorillas. La plus haute juridiction administrative lui a donné raison, estimant que les dark stores exploités par ces deux entreprises étaient bien des entrepôts au sens du code de l'urbanisme et du PLU parisien dont la capitale a la maîtrise. Pour autant, Getir, le géant turc de la livraison à domicile qui a racheté Gorillas qui avait lui-même racheté Frichti, ne se démonte pas. Il a indiqué vendredi soir dans un communiqué "examiner actuellement" le texte publié au JO et "espère que ce décret [lui] permettra de poursuivre l'expansion de [ses] activités afin de répondre à la demande croissante des consommateurs".

À Paris, la contestation est toutefois vive chez les habitants. Une étude de février 2022 pointait du doigt notamment les nuisances de bruit et de circulation générées par le ballet incessant des livreurs, au pied d'immeubles d'habitation. L'arrêté était donc attendu de pied ferme par les mairies recueillant ces doléances, et ce, malgré le nombre peu important de ces entrepôts dans la capitale.

En janvier 2022, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur), association créée par le Conseil de Paris, recensait 60 "dark stores" à Paris, "au moins 30 dark kitchens" (cuisines où sont préparés des repas ensuite livrés à domicile) et 207 drive piétons.


Virginie FAUROUX

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