Les cas de fraude au compteur Linky se multiplient avec la hausse des prix de l'électricité.Plusieurs dizaines de milliers d'appareils pourraient être concernés dans toute la France.
Avec l’envolée des prix de l’énergie, la tentation est grandissante pour les particuliers de trouver des parades pour essayer réduire le montant de leurs factures d’électricité. Quitte aussi parfois à se mettre hors-la-loi ! À un mois d’intervalle, deux affaires de fraude au compteur Linky ont récemment révélé l’existence d’une nouvelle combine consistant à installer un "système de dérivation" qui permet diminuer artificiellement la consommation électrique enregistrée par l’appareil.
Concrètement, une fois installé, le dispositif permet de "rebrancher" une partie des appareils électriques qui se trouvent dans le foyer en amont du compteur, de sorte que celui-ci ne puisse pas détecter leur consommation. À la clé, des économies pouvant atteindre jusqu’à 75% du montant de la facture.
Des particuliers, des entreprises... et des élus !
Dans le Doubs, les malfrats facturaient le service entre 1000 et 2500 euros. Les investigations ont révélé qu'ils avaient répété l'opération des centaines de fois chez des particuliers, des artisans, des entreprises... et même des élus. "Ils sont tous auteurs de l'escroquerie en bande organisée, y compris les clients", a souligné Étienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon, lors d'un point presse le 15 décembre.
Les deux hommes mis en cause, un apporteur d'affaires de 46 ans et un technicien de 31 ans, ont tous deux été condamnés. Le premier a écopé d'un an de prison avec sursis probatoire et l'obligation de rembourser Enedis. Le second s'est, lui, vu infliger deux ans de prison, dont un an ferme, l'obligation de rembourser Enedis et une amende de 10.000 euros, assortis de 15 ans d'interdiction de gérer une entreprise.
Dans les semaines qui viennent, des compositions pénales, mesures alternatives aux poursuites, vont être mises en places pour les clients qui ont fait installer ces systèmes en vue de peines d'amendes, en plus des demandes de remboursement formulées par le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité. "Les ouvertures des compteurs sont enregistrées par Enedis", qui a fourni une liste des clients concernés à la justice, a précisé Étienne Manteaux.
J'invite les personnes qui ont fait installer ce dispositif à contacter par elles-mêmes les autorités pour régulariser la situation
Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon
"J'invite les personnes qui ont fait installer ce dispositif à contacter par elles-mêmes les autorités pour régulariser la situation, avant que les gendarmes ne viennent constater les fraudes", a ajouté le magistrat. Ce type d’escroquerie serait loin d’être un cas isolé. C'est un phénomène "en pleine expansion" qui concerne selon lui "des dizaines de milliers de compteurs" au niveau national.
Le mois dernier, sept personnes soupçonnées d’avoir effectué ce type d’installation chez de nombreux particuliers dans le Gard ont été interpellées, rapporte le quotidien régional Midi Libre. Les investigations sont toujours en cours.
Risque pour la sécurité, impact financier
Du côté d'Enedis, le problème est pris très au sérieux. Sollicité par TF1info, l'opérateur indique "dénombrer actuellement plusieurs milliers de suspicions de fraudes". Selon un porte-parole, l’utilisation des nouvelles technologies, telles que le compteur Linky, permet une plus grande efficacité dans la détection d’actes frauduleux.
L'opérateur mène "des analyses pour confirmer chaque suspicion de fraude et évalue au cas par cas le montant du préjudice" et "dépose systématiquement plainte lorsque de telles situations sont constatées", précise-t-il, soulignant que les vols d'énergie par l'intermédiaire d'une modification illégale d'une installation présentent "un risque pour la sécurité de ses équipes (incendie, électrocution)" et impactent "financièrement" l'ensemble de ses 37,5 millions de clients.
L'entreprise rappelle en outre que, sur le plan judiciaire, ces délits sont "passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement (délit d’escroquerie en bande organisée, ndlr)". Elle se félicite en tout cas de "la réponse pénale significative apportée par le tribunal de Besançon face aux fraudes constatées dans le Doubs".