Celui qui reçoit un colis doit en assumer son contenu

par Geoffrey LOPES avec AFP
Publié le 27 avril 2023 à 8h15

Source : Sujet TF1 Info

Une personne, retirant un colis auprès du transporteur, devient présumée responsable de la fraude s'il contient des marchandises prohibées.

Recevoir un colis n’a rien d’anodin. Dès que nous acceptons un colis en signant le bordereau de livraison, nous prenons possession du bien. Les risques de perte ou d’endommagement nous sont transférés. Avant de signer le bon de livraison, vérifiez le contenu du ou des colis et l'état de ou des produits. Prenez le temps d'examiner votre marchandise : au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés, même si le livreur ne vous le précise pas. Gare à ceux qui prétendent ne pas savoir ce que le colis contient, explique la Cour de cassation à propos de l’affaire suivante.

Un destinataire d'un colis de cocaïne est arrêté à son arrivée au bureau des messageries de l’aéroport. Il se présentait pour en prendre possession. Il est immédiatement jugé auteur de la fraude. Outre les sanctions pénales liées au trafic de stupéfiants, il s’expose aux sanctions douanières, liées à l'importation frauduleuse, financièrement très lourdes.

Le justiciable argue qu’il venait pour un autre avec une procuration. Il assure encore qu’il ne pouvait être responsable de rien, n'ayant même pas pu prendre livraison du paquet, ni l'ouvrir et ainsi prendre connaissance du contenu. Deux arguments jugés dépourvus de valeur.

Impossible d’ignorer le contenu

La Cour de cassation rappelle que prendre possession d’un colis nous rend responsable de son contenu. "Ce récipiendaire est a priori responsable de la fraude et informé du contenu. Il est difficile de prouver son innocence. C'est à lui en effet de prouver sa bonne foi, de prouver par exemple qu'il aurait été trompé parce qu'il aurait fait son possible, antérieurement, lors de l'expédition, pour s'assurer du contenu autorisé du colis." Les juges estiment qu’il devient inutile de prétendre ne pas avoir su ce que le colis contient ou de soutenir que l'on ne peut être responsable de rien tant que l'on n'en a pas pris matériellement possession.


Geoffrey LOPES avec AFP

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