La France compterait plus de 11 500 lois avec 320 000 articles au total.
Certaines lois du Code civil ont été créées en 1804, à la création de l'œuvre juridique par Napoléon, mais sont toujours en vigueur aujourd’hui.
Depuis 1919, les parents ou les aïeuls ont légalement le droit de s’opposer au mariage de leur enfant.

Certains textes, lois et arrêtés ont été écrits et sont entrés en vigueur il y a plusieurs centaines d’années. Fort heureusement, les changements d’époques ont eu raison de quelques lois absurdes. Comme, par exemple, celle des femmes parisiennes qui n’avaient, depuis 1804 et jusqu’en 2013, théoriquement pas le droit de porter de pantalon, considéré comme du travestissement. Mais si cette loi ubuesque a pris fin, certaines sont bel et bien toujours en vigueur en 2024. Et il est fort à parier que vous n’avez pas connaissance de plusieurs d’entre elles. Par exemple, saviez-vous que vos parents peuvent, encore aujourd’hui, légalement s’opposer à votre mariage ? 

"Même majeurs"

Marie De Greef-Madelin et Frédéric Payat l’affirment dans leur ouvrage Normes, réglementations… Mais laissez-nous vivre !, "il y aurait aujourd'hui 11 500 lois avec leurs 320 000 articles auxquels il convient d'ajouter 130 000 décrets". Parmi ces milliers de lois se trouve l’opposition de vos parents à votre mariage. Si, dans les films, nous avons l’habitude de voir l’amant ou l’ex-conjoint se lever lors de la cérémonie pour s’opposer à l’union des futurs mariés, dans la réalité, la famille, du moins les parents, en a le droit aussi. En effet, selon l’article 173 du Code civil, "le père, la mère et […] les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs".

Certains n’hésitent pas à appliquer cette loi

À savoir que cette loi n’est pas immédiatement entrée en vigueur en France. En effet, elle a été promulguée le 27 mars 1803, mais n’a été appliquée qu’à partir du 9 août 1919. Avant 1919, seul l’un des mariés pouvait s’opposer à sa propre union le jour J. Et si certains n’ont pas connaissance de cette loi, d’autres l’ont encore appliquée récemment. En 2010, par exemple, des parents ont fait appel au Code Napoléon pour bloquer l’union de leur fils et de sa compagne, une jeune diplômée d’origine chinoise, pour soupçons de mariage "gris". Finalement, le tribunal de grande instance de Grenoble avait réfuté leur demande pour "manque de preuve de la vulnérabilité [de leur fils]" et avait ordonné la mainlevée de l’opposition.


Marie BOUISSEREN pour TF1 INFO

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