Peut-on être remboursé en cas d'annulation de mariage ?

par Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO
Publié le 17 avril 2024 à 14h00

Source : Bonjour !

Plus de 200 000 mariages sont célébrés chaque année en France.
Malheureusement, pour certaines raisons, il arrive que des couples décident d'annuler la date de la cérémonie.
Cela implique de contacter les prestataires pour décommander et demander le remboursement des acomptes versés.

La salle a été réservée, le traiteur et le fleuriste payés, la date du passage devant Monsieur le Maire, fixée… mais voilà, un désaccord avec la famille éclate ou une autre raison vous pousse à annuler ou reporter le grand jour. Cette annulation s’accompagne non seulement d’une ribambelle de démarches administratives, mais donne lieu à la résiliation de contrat avec différents prestataires et fournisseurs. Une question se pose : comment se faire rembourser les acomptes et les arrhes ? 

Annuler un contrat avec un prestataire

La loi prévoit, un délai de rétraction de 14 jours ouvrés. Mais ce délai peut être porté à sept jours dans certains cas. Les prestataires peuvent fixer d’autres règles. Les contrats contiennent, en général, une clause "annulation". Il convient donc de bien vérifier cette clause et les conditions d’annulation. Elle prévoit les motifs dits légitimes, les délais et le remboursement éventuel.

Si les futurs ex-mariés se rétractent dans les temps, ils peuvent demander un remboursement des arrhes et des acomptes versés. Au-delà du délai, le remboursement n’est pas possible. De même, si la cérémonie est annulée quelques jours avant la date, le prestataire peut refuser le rembourser. Parfois, il est possible de régler l’annulation à l’amiable, avec les bons arguments. 

Il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander l’annulation, notamment pour les plus gros budgets, à savoir la location de la salle de réception et le traiteur.  

Souscrire une assurance annulation mariage

L’assurance mariage permet de couvrir les mariés en cas d’annulation ou de report. Elle prend en charge les imprévus, les accidents, les décès et l’annulation de la part des prestataires. Il est possible de souscrire une assurance mariage jusqu’à un mois avant la cérémonie.

Par ailleurs, le contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) permet de couvrir, sous le régime de la responsabilité civile, la location d’une salle destinée à accueillir un évènement privé à caractère familial. 

Quid du voyage de noce ?

La lune de miel représente aussi une grande partie du budget mariage. Or, en cas d’annulation, ce voyage n’a plus lieu d’être. Bien sûr, l’un des conjoints peut toujours décider de partir en solo, mais il est aussi possible de se faire rembourser le voyage. Il est conseillé de prendre une assurance lors de la réservation d’un billet d’avion, justement, pour prendre en charge l’annulation éventuelle. Par ailleurs, certaines cartes bancaires couvrent également les annulations. Il ne faut pas hésiter à contacter la banque pour savoir si c’est le cas. Enfin, pour la réservation de l’hôtel, il convient d’appeler l’établissement pour décommander. Ce dernier peut appliquer des frais et conserver une partie de la somme déboursée lors de la réservation en guise de dédommagement.


Sabine BOUCHOUL pour TF1 INFO

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