Prix du gaz : pourquoi il ne faut pas résilier son contrat contre indemnité

Fausse aubaine. Alors que certains fournisseurs cherchent à inciter leurs clients à résilier de façon anticipée leur contrat de gaz à prix fixe, moyennant une petite somme forfaitaire, la CLCV met en garde les particuliers détenteurs de ce type d'offre. "Dans le contexte actuel d’augmentation importante du prix du gaz, détenir une offre à prix fixe signée avant le début de la crise de l’énergie, soit mi-septembre, est une belle opportunité… qui coûte probablement cher aux fournisseurs", observe l'association Consommation, logement, cadre de vie dans un communiqué (CLCV) publié ce vendredi 18 février.

Dans son viseur ? Cdiscount Energie (aussi sous marque GreenYellow), notamment, qui souhaite quitter le marché du gaz. Or le fournisseur d’énergie doit respecter "son contrat à prix fixe pour la durée qu’il reste à courir (3, 6, 12 mois ou plus) entre sa sortie du marché et la fin du contrat" et "servir le consommateur au prix fixé" jusqu’au terme de celui-ci, rappelle la CLCV. Il doit, le cas échéant verser une indemnité à ses clients, correspondant à "la différence entre le tarif de l’offre fixe souscrite et l’offre équivalente que le consommateur pourra trouver chez un autre fournisseur".  Celle-ci "peut être de l’ordre de 30 à 50 %" aujourd’hui, détaille l’association, qui met en demeure le fournisseur de "respecter ses engagements". À titre de repère, pour une durée d’un an, le montant du préjudice peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

Depuis le début de la crise de l’énergie, que la CLCV date à septembre 2021, plusieurs contentieux ont été engagés suivis de mises en garde, affirme l'association qui déplore "la très faible activité des pouvoirs publics" pour "prévenir ces pratiques en amont" quand les particuliers "sont malmenés par les professionnels".  Un formulaire "Energie - Appel à témoins" a été mis à disposition des consommateurs concernés sur son site internet.