Promotions trompeuses en ligne : cette plainte "peut obliger les plateformes à adopter une charte de bonne conduite"

Une pratique abusive. L'UFC que choisir porte plainte, ce mercredi 31 mai, contre huit géants de la vente en ligne, dont Amazon, Cdiscount et ASOS, pour pratiques commerciales trompeuses. L'association révèle que plus de 9 prix barrés sur 10 proposés par ces enseignes sont faux. Celles-ci sont accusées d'utiliser des prix dits de comparaison (un prix de référence arbitrairement choisi), en les faisant passer pour des réductions (basées sur le prix le plus bas proposé par l'enseigne 30 jours avant la promotion). 

Si cette pratique de prix de comparaison est légale, l'UFC-Que choisir dénonce le fait qu'elle soit utilisée de façon abusive, créant la confusion chez le consommateur. Elle est en effet encadrée par la directive européenne "Omnibus", en vigueur en France depuis mai 2022. Cette règlementation encadre strictement la pratique de réduction des prix, sanctionnant les promotions trompeuses, mais autorise la pratique du prix de comparaison. Une "exception détournée de manière excessive", selon l'UFC-Que Choisir, qui réclame sa suppression auprès de la Commission européenne. Explications.

"Les griefs formulés par l’UFC-Que Choisir à l’encontre de certaines plateformes ne concernent pas leur présentation des réductions de prix, mais le recours aux prix de comparaison, qui n’est pas précisément règlementé à la différence des réductions de prix", confirme auprès de TF1info Maître Jean-Christophe Ienné, directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle, Médias & Audiovisuel et Internet chez ITLAW Avocats. L'UFC-Que Choisir "reproche à ces enseignes de présenter ces prix de comparaison comme une réduction de prix, ainsi qu’une certaine opacité dans la détermination du prix de référence utilisé pour la comparaison", poursuit-il. Car, si la pratique de la réduction de prix est très encadrée, celle des prix de comparaison l'est aussi, "mais de façon moins précise", note l'avocat. 

Si bien qu'en cas de pratique commerciale trompeuse, il y aura bien une sanction (jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende), "mais tant qu'il n'y a pas de jugement ni de sanction, les enseignes peuvent bénéficier d’une certaine marge de manœuvre due au flou de la règlementation", estime-t-il. Un juge "pourrait très bien considérer que telle ou telle méthode comparaison de prix utilisée par l’une des plateformes n’est trompeuse ou déloyale. Les méthodes de comparaisons de prix sont multiples, complexes. Ce sera du cas par cas" estime-t-il. "Cette plainte peut avoir pour effet de pousser les plateformes, par exemple, à l’adoption d'une charte de bonne conduite. La pression est là", selon lui. 

Avant d'arriver à un procès, qui aurait lieu dans plusieurs années, l'association compte avant tout sur l'interdiction de ce prix de comparaison par la Commission européenne, nous explique Raphaël Bartlome, responsable du service juridique de l’UFC-Que Choisir. Alors que la directive Omnibus, était "attendue depuis longtemps" face au "grand n'importe quoi" des promotions abusives, "on se rend compte que ce grand n'importe quoi est détourné", regrette le professionnel, auteur de l'étude de l'UFC. "La fin des prix de comparaison est la seule solution pour redonner un sens" à la directive Omnibus, assure-t-il.

En plus des plaintes déposées contre les enseignes, l'UFC Que choisir a donc saisi la Commission européenne, qui devrait donner sa position en septembre sur la question. "Sanctionner pour sanctionner n'a pas d'intérêt", insiste Raphaël Bartlome, "on veut que le consommateur soit rassuré sur la fiabilité de ce qu'il trouve sur les sites de vente en ligne", termine-t-il.