Banque : de mauvais conseils ne rattrapent pas les bons

À la banque, le conseiller ne peut pas invoquer Thémis. De mauvais placements n’équilibrent pas les plus lucratifs sur la balance tenue à bout de bras par la déesse grecque de la justice. En France, la plus haute juridiction moderne vient de l’énoncer.

À l’origine, un particulier sollicite auprès de son banquier un placement au risque modéré. Son conseiller financier lui propose alors un fonds commun peu exposé aux marchés. Or, le particulier essuie des pertes imprévues. Le banquier reconnaît son erreur en expliquant qu’en effet, durant une période, le support garanti peu risqué avait enregistré des pertes importantes. Rapidement, le conseiller détourne son client de ce placement et le dirige vers un autre qui se révèle lucratif. Il lui permet même de compenser les pertes enregistrées. "Globalement, lors du dénouement du contrat d'assurance-vie, le client n’a subi aucune perte", argumente le banquier.

La Cour de cassation lui donne tort. Pour les juges, "la perte causée par la faute du conseiller en gestion de patrimoine, du banquier ou de l'assureur, qui aurait présenté sous un jour favorable un mauvais support financier, n'est pas compensée par les arbitrages ultérieurs vers un meilleur support. Les bonnes performances constatées dans le même temps, au sein du même contrat d'assurance-vie, ne les compensent pas non plus."

Les juges estiment qu’une erreur reste une erreur : "La présentation erronée du risque est une faute du professionnel au regard des informations qu’il dispose sur les caractéristiques des produits". Pour eux, le préjudice du client équivaut à la perte subie, augmentée du rendement qu'il aurait obtenu sur un placement moins risqué.