Accident imprévisible : le voyagiste dédouané

Il devient désormais difficile de mener en bateau un croisiériste. Dans un récent arrêt, la Cour de cassation affirme que certains accidents n’impliquent pas forcément l’organisateur du voyage. Dans le cas où un passager se blesse en tombant de son lit, la responsabilité du voyagiste ne pourra plus être engagée.

Les juges estiment qu’un tel accident "relève de l'imprévisible, sauf circonstances particulières. L'obligation de sécurité qui pèse sur l'exploitant du navire, même si elle suppose des résultats, ne permet pas de considérer qu'il en serait responsable." D’après eux, il s’agit d’un accident "à la responsabilité personnelle" que l’organisateur "ne peut pas éviter".

Les dispositions d’une loi, entrée en vigueur en 1992, prévoient que le professionnel se porte garant de la bonne exécution du service vendu et reste responsable de tout incident ou accident. La loi s’applique à toutes les personnes physiques ou morales qui exercent une activité d’organisation ou de vente de voyage, de séjour individuel ou collectif. Elle concerne les vendeurs de titres de transport, de bon d’hébergement ou les responsables de commerces de bouche, d’hôtels ou de locaux touristiques. Elle s’applique également à tous les autres services touristiques et notamment les organisateurs d’activité culturelle.

La loi absout le voyagiste de toute responsabilité seulement si l’accident est dû à son client ou à un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers. En mai 2015, la Cour de cassation avait écarté la responsabilité d’un organisateur de voyages après un accident de la route causé par la faute d'un tiers et qu'il lui était impossible d'éviter. Quelques mois plus tard, les juges avaient en revanche retenu l'entière responsabilité du voyagiste dans la chute d'un touriste sur le pont du navire.