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Scandale de la viande de cheval : des règles de traçabilité ont-elles été discrètement abandonnées fin 2021 ?

Thomas Deszpot
Publié le 19 mai 2022 à 18h00
L'affaire de la viande de cheval, présentée comme du bœuf dans des plats transformés, avait marqué et choqué l'opinion publique.

L'affaire de la viande de cheval, présentée comme du bœuf dans des plats transformés, avait marqué et choqué l'opinion publique.

Source : CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Quelques années après le scandale de la viande de cheval, révélé en France en 2013, des règles de traçabilité avaient été mises en place.
Une mention de l'origine des viandes dans les plats transformés était imposée aux industriels, jusqu'à fin 2021.
Aujourd'hui, la fin de ce qui n'était qu'une expérimentation inquiète.

Lorsque l'on achète de la viande crue, la provenance est toujours indiquée au consommateur. Une obligation légale qui valait aussi depuis 2017 pour les viandes utilisées dans les plats transformés. Cette traçabilité renforcée, décidée suite au scandale de la viande de cheval (présentée le plus souvent comme du bœuf), n'est pourtant aujourd'hui plus obligatoire. La fin d'une mesure prise à titre "expérimental", dixit L'Express. Et qui fait craindre un retour en arrière et la fin d'une transparence supplémentaire pour les acheteurs.

Un obstacle juridique que la France souhaite contourner

De la viande de cheval dans des lasagnes censées être au bœuf. L'affaire, en 2013, avait fait grand bruit, d'autant que de multiples autres produits avaient en réalité été concernés. Chaque fois, les industriels avaient échangé des viandes coûteuses dans leurs produits pour leur substituer du cheval, bon marché. Sans jamais bien sûr en informer les consommateurs. Une fois ces malversations révélées, un décret a suivi en 2016, prévoyant de renforcer la traçabilité des viandes utilisées dans les produits transformés. Les pays de provenance ont alors fait leur apparition sur les emballages. 

Problème : ce décret était conditionné dans le temps et a pris fin au 31 décembre dernier. Le ministère de l'Agriculture a-t-il fait un pas en arrière au détriment des clients ? A-t-il cédé sous la pression de lobbies ? Sollicité par TF1info, il insiste sur le fait que cette décision ne reflète "pas du tout la volonté du gouvernement, bien au contraire".  Si la France "avait pu maintenir ce décret, elle l’aurait fait", nous confie-t-on. Pour comprendre ce qui s'est produit, il faut souligner que "toutes les dispositions relatives à l'origine des produits s'inscrivent dans le cadre de règles européennes". Lorsque le texte avait été discuté à l'échelle de l'UE, les pays membres s'étaient accordés sur la caractère "expérimental" du décret instauré en France. 

Les viandes au sein des produits transformés, c'est important, n'étaient pas les seules concernées par le renforcement de la traçabilité. Le lait était en effet visé lui aussi. Et c'est justement pour remettre en cause la règle s'imposant au lait que la firme Lactalis a attaqué le décret devant la Cour de Justice de l'UE, retrace le ministère, parvenant à "le faire tomber en octobre 2020". Ne demeurait alors plus qu'une obligation d'information au sujet des viandes dans les produits transformés. 

Au moment où le décret a pris fin, en décembre dernier, le gouvernement a craint que le texte soit de nouveau attaqué à Bruxelles, sur son volet viande, s'il venait à être renouvelé. "Il ne serait pas passé, il faut se montrer réaliste", nous confie-t-on. Pour que les consommateurs puissent bénéficier d'informations sur les produits, la France a fait le choix de ne pas miser sur un prolongation du décret, préférant tabler sur de futures négociations prévues en fin d'année à l'échelle européenne. 

Une nouvelle fenêtre de tir

Dans les rangs du ministère de l'Agriculture, les regards se tournent désormais vers la révision de ce que l'on nomme le règlement INCO. C'est lui qui est chargé d'harmoniser l'étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union, et bonne nouvelle : il doit être remis sur la table en décembre 2022. L'adoption de la nouvelle mouture de ce règlement, nous confie-t-on, est probable avant 2024, sans doute "au plus tard fin 2023", pour une application dans l’année qui suit (2024). Et la France compte bien militer pour que la question des viandes transformées soit abordée. 

Plusieurs raisons sont mises en avant pour se montrer confiant en vue de telles négociations, en particulier la demande très forte des consommateurs, qui réclament de la transparence. Par ailleurs, "quand a été négocié le texte la dernière fois, il y a une dizaine d'années, le sujet n'était pas aussi porteur auprès de nos partenaires. On observait beaucoup de clivages. Aujourd'hui, des signaux encourageants émergent, comme le fait que le contrat de coalition en Allemagne défende l’indication d’origine des produits, alors même que ce n’était pas la position historique de l’Allemagne." En résumé, "on part avec des bases plus favorables que la dernière fois, un meilleur alignement des planètes".

Notons que si les industriels ne sont pour l'heure plus tenus d'indiquer la provenance des viandes dans les produits transformés, ils continuent pourtant à le faire. Cela constitue en effet un argument de vente important et contribue à rassurer les clients. "On parle là d'un critère d’achat très important, arrivant juste après le prix", explique-t-on côté ministère. Les éleveurs, néanmoins, partagent leurs craintes, à l'instar des associations de consommateurs. Des inquiétudes que les discussions à venir autour du règlement INCO permettront peut-être d'endiguer. 

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