Le 13H

Téléphone et internet : résilier son abonnement bientôt plus facile et moins cher ?

Léa Tintillier | Reportage TF1 Jade Duong, Anaïs Barth, Augustin François-Poncet
Publié le 19 juillet 2022 à 10h38
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Résilier son contrat de téléphone et d’Internet est souvent un parcours du combattant.
Deux amendements ont été proposés à l'Assemblée pour faciliter cette résiliation.
Si la proposition est votée, elle entrera en vigueur en février prochain.

Pour Jimmy, la résiliation de son abonnement Internet a tourné au casse-tête. "Ça a pris six mois et c’était payant. Ça m’a coûté une bonne centaine d’euros", témoigne-t-il dans le reportage de TF1 ci-dessus. 

Ces procédures à rallonge sont peut-être bientôt finies pour vous. Contre l'avis d'élus Renaissance (ex-LaREM), les députés avaient voté lundi 11 juillet en faveur de la suppression d'une partie des frais de résiliation des contrats d'abonnement téléphonique ou internet, lors de l'examen en commission du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat. Ils avaient adopté coup sur coup deux amendements du LR Julien Dive, soutenus par LFI, avant l'arrivée du projet de loi ce lundi 18 juillet dans l'hémicycle.

Concrètement, prenons l’exemple d’un abonnement téléphonique souscrit il y a six mois. Votre engagement est d’une durée de 24 mois et vos mensualités sont de 20 euros. Mais vous souhaitez résilier dès maintenant. Vous êtes alors obligé de payer les six mois restants de la première année, soit 120 euros, mais aussi 25% de la deuxième année, soit 60 euros. Ce sont ces 60 euros que l’assemblée pourrait supprimer. De quoi donner un petit coup de pouce au consommateur. 

En vigueur en février 2023 ?

De l'autre côté de l'échiquier politique, lors des débats en commission, l'Insoumis Matthias Tavel y a vu "une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction". La rapporteure Sandra Marsaud (Renaissance) a mis en garde contre "plusieurs difficultés" juridiques et le risque de "comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné". "Cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d'engagement. C'est une véritable révolution", a-t-elle averti.

Le second amendement LR prévoit d'exonérer de l'ensemble des frais de résiliation d'un contrat téléphonique ou internet les consommateurs inscrits en procédure de surendettement et qui en donnent la "preuve concrète". "Le consommateur va pouvoir faire des économies. Pour les personnes qui sont en grande précarité, qui se retrouvent notamment en situation de surendettement, elles ne paient même pas les mensualités restantes, terminé, le contrat est fini", souligne Julien Dive, député LR de l’Aisne, dans le reportage de TF1 en tête de cet article. 

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Sophia Chikirou (LFI) a loué une mesure de "progrès social". La rapporteure Sandra Marsaud a cette fois émis un "avis de sagesse" pour une mesure qui "paraît utile", tout en rappelant qu'aujourd'hui "seuls les frais de dossier peuvent rester à la charge" de consommateurs en situation de surendettement. Le député Renaissance Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes en estimant que les deux amendements risquent de provoquer un "renchérissement" du prix des abonnements téléphoniques ou internet. Si cette proposition est votée, elle entrera en vigueur en février 2023.


Léa Tintillier | Reportage TF1 Jade Duong, Anaïs Barth, Augustin François-Poncet

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