Le 13H

Clôture de compte bancaire d'un défunt : l'UFC-Que Choisir dénonce "une taxe sur la mort"

V.F
Publié le 29 octobre 2021 à 16h33
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Source : TF1 Info

BANQUES - À l'approche de la Toussaint, l’UFC-Que Choisir alerte sur le montant des frais de succession. Ils sont deux à trois fois plus élevés que dans les autres pays européens, dénonce l'association.

Les morts seraient-ils une poule aux œufs d'or pour les banques françaises ? C'est en tout cas ce que dénonce l'UFC-Que Choisir dans un bilan, publié ce vendredi, sur les frais de succession bancaires. Après un décès, il est en effet nécessaire de clôturer le compte du défunt, et cela comporte des frais pour "le traitement des opérations administratives jusqu’au transfert des avoirs aux héritiers (principalement la réception de l’acte de décès, l’inventaire des fonds et la gestion des mouvements post-mortem sur le compte)", indique l'association de consommateurs.

L’UFC-Que Choisir a donc décidé de passer au peigne fin les brochures tarifaires des 21 établissements représentatifs du secteur. Leur analyse révèle que ces frais, facturés au forfait et/ou en proportion des avoirs, atteignent en moyenne 233 euros pour un héritage type de 20.000 euros. Sachant que 66 % des héritages en France sont inférieurs à 30.000 euros, selon l'Insee. "C'est quasiment une taxe sur la mort ; en tout cas, c'est une confiscation de l'héritage des consommateurs qui sont déjà endeuillés et n'ont pas forcément la force, la volonté de contester ces frais", déplore Matthieu Robin, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir, dans la vidéo du JT de 13H en tête de cet article. Les banques, elles, se défendent en indiquant que "tout établissement bancaire présente sa grille tarifaire, à chacun de la regarder précisément", souligne de son côté Christophe Tunica, conseiller en gestion de patrimoine au cabinet Axesscible à Bordeaux.

D'énormes disparités selon les banques

L'association indique toutefois que cette moyenne masque d’énormes disparités, ce qui met en évidence, selon elle, que "ces frais échappent à toute logique économique". Ainsi, ils peuvent varier du simple (120 euros au Crédit mutuel Centre Est Europe) au quadruple (527 euros au LCL) selon les établissements. "En comparaison aux mêmes frais bancaires de succession pratiqués en 2012, les chiffres montrent une progression de 28% depuis, soit trois fois plus que l’inflation sur la période (la palme revenant à BNP Paribas avec une explosion de 263 %)", s'offusque par ailleurs l'association.

L’appétit pantagruélique des banques lorsqu’il s’agit de facturer les frais de succession peut également dépasser les seules clôtures de compte. "Un quart des banques (CIC, Crédit mutuel Centre Est Europe, Crédit mutuel Loire-Atlantique et Centre Ouest, Crédit agricole Centre Loire, Crédit agricole Pyrénées Gascogne) n’hésite ainsi pas à rogner davantage les fonds s’ils sont destinés à alimenter des comptes détenus chez la concurrence", prévient l'UFC qui ajoute que "si l’héritier n’est pas un de leur client, les virements sont facturés à prix d’or (145 euros, en moyenne) alors que ce service est habituellement gratuit pour les vivants !"

À titre de comparaison, l’association s’est également penchée sur les frais de succession pratiqués ailleurs en Europe. Résultat, les frais subis dans l’Hexagone "sont deux fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique ou en Italie (respectivement 107 euros et 112 euros), et même trois fois plus élevés qu’en Espagne (80 euros)", détaille l’UFC Que-Choisir. Encore mieux, "en Allemagne, les frais bancaires de succession ont tout simplement été déclarés illégaux", salue l'association.

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Face à ce constat, l’UFC-Que Choisir demande un "strict encadrement des tarifs, qui nécessite, à minima, leur plafonnement à un niveau couvrant les coûts réellement supportés par les banques". Tout en déplorant que le Comité consultatif du secteur financier, qui devait s’y pencher spécifiquement, a obtenu de Bercy de reporter sine die lesdits travaux. "Ce mutisme est d’autant moins acceptable lorsque l’on sait que l’effectivité de la concurrence sur les frais de succession, argument invoqué par les gouvernements successifs aux 33 questions parlementaires appelant à leur encadrement au cours de la dernière décennie, est démentie par les faits", conclut l'association.


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