L’interdiction de rouler au fioul domestique est-elle levée ? Le 20H vous répond

Publié le 14 octobre 2022 à 10h19

Source : JT 20h Semaine

Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".
Au menu cette fois-ci, une question sur l'usage du fioul domestique en ces temps de pénurie de carburants.
Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.

Avec la pénurie de carburants, l’interdiction de rouler au fioul domestique est-elle levée ?  

 

Non, pas de tolérance particulière, "même si c’est certainement tentant pour ceux qui roulent au diesel en ce moment", reconnaît Nicolas Bernard, rédacteur en chef du magazine AutoPlus, qui suit de près les tensions dans les stations-services. C’est donc toujours interdit, comme nous vous l’expliquions déjà dans cet article

 

Que risquez-vous si vous passez outre  ? "Confiscation du bien et donc du véhicule, peine d’emprisonnement et amende", détaille Michel Benezra, avocat en droit routier. "C’est le code des douanes qui sanctionne, car vous échappez aux taxes sur le diesel classique.

Mais en pratique, "les sanctions sont très rares", tempère Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit routier. "Pour l’huile de friture, la police ou les douanes peuvent vous repérer à l’odeur. Mais pour le fioul domestique ou le gazole non-routier, il faut ouvrir votre réservoir, voire faire des prélèvements". 

 

Attention en revanche, si vous avez un accident : "Votre assureur peut refuser de vous dédommager au motif que vous utilisez un carburant alternatif", ajoute Nicolas Bernard, le rédacteur en chef d’AutoPlus.  

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Garance PARDIGON

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