Frais d'incident : l'UFC-Que Choisir tape sur les doigts des banques

par La rédaction de TF1info | Reportage TF1 Patrick Ninine, Corinne Chevreton
Publié le 7 juin 2022 à 15h15, mis à jour le 7 juin 2022 à 21h58

Source : JT 20h Semaine

La France est la championne des frais d'incident bancaire, dénonce ce mardi l'UFC-Que Choisir.
Chiffres à l'appui, l'association de consommateurs presse le gouvernement d'intervenir.

Les frais d'incident bancaire sont beaucoup plus élevés en France que chez ses voisins européens, dénonce l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. S'ils sont théoriquement plafonnés à 20 euros, les banques appliquent systématiquement le niveau le plus élevé, la concurrence entre elles restant sans effet. L'association appelle le gouvernement à réduire cette marge de manœuvre des banques. 

"J'ai eu 180 euros de débit", témoigne le client d'une banque rencontré pour le reportage en tête d'article, "parce que j'ai eu un double prélèvement, au lieu d'un seul". La sanction bancaire est sans appel : "Il suffit d'un petit accident", regrette cet homme, "et tout de suite vous êtes pénalisé !"

Des rejets de prélèvement 17 fois plus chers qu'en Allemagne

Un seul rejet de paiement entraîne le débit de 20 euros sur votre compte, pour "frais d'incident". C'est le maximum applicable, et c'est justement celui qui est le plus souvent appliqué, sans écart significatif d'un établissement bancaire à l'autre. Selon les estimations de l'UFC-Que choisir, c'est 3 fois plus qu'en Belgique, 8 fois plus qu'en Italie... et 17 fois plus qu'en Allemagne, où les frais sont limités à 1,20 euro. 

Une scandaleuse ponction bancaire de 1,8 milliard d'euros
UFC-Que Choisir

C'est une "scandaleuse ponction bancaire de 1,8 milliard d'euros sur le budget des consommateurs", dénonce l'UFC-Que Choisir dans un communiqué publié ce mardi. À l'échelle individuelle, ces surcoûts peuvent mettre en difficulté les plus fragiles. "Ceux qui vont tomber à découvert vont être taxés, et bien taxés même", résumé un vendeur sur un marché. Rappelant le contexte de baisse dramatique du pouvoir d'achat, l'association constate "l'inefficacité de la concurrence" entre banques pour abaisser le niveau des prélèvements.  

1 minute 30 qui coûte cher

L'association a en outre calculé que la durée moyenne des interventions pour rejet de prélèvement était inférieure à 1 minute 30, et évalué les marges des banques françaises sur ces frais d'incident à 86%. Dans les sommes prélevées, les banques estiment notamment à 8 euros les frais d'une "commission intervention".

Une "lettre d'information" à 10,70 euros

Lorsque le prélèvement est effectué sur un compte au-delà du découvert autorisé, seule cette commission d'intervention est prélevée, mais un quart des banques, "toutes membres du groupe Banques Populaires-Caisse d'Épargne (BPCE), ne trouve rien de mieux que d'alourdir la note en adressant à leurs clients une 'lettre d'information' à 10,70 euros en moyenne", détaille le communiqué.

Dès lors que la concurrence ne fonctionne pas, les pouvoirs publics sont (...) légitimes pour intervenir
Matthieu Robin, chargé de mission Banque/Assurance à l'UFC-Que Choisir

"Dès lors que la concurrence ne fonctionne pas, les pouvoirs publics sont selon nous légitimes pour intervenir à réguler le marché", estime Matthieu Robin, chargé de mission Banque/Assurance à l'UFC-Que Choisir, selon qui les consommateurs pourraient gagner plus d'un milliard d'euros si les frais de rejet étaient limités à 8 euros. 

400 millions d'euros de trop-perçus ?

L'association relève enfin que 20% des encaissements de frais "relèvent de trop-perçus au profit des banques". C'est ce qui se produit si un prélèvement est à nouveau présenté et rejeté. Les consommateurs sont fondés à en exiger le remboursement, mais la plupart l'ignorent : 400 millions d'euros, encaissés en 2020 par les banques, seraient en fait dus à ces doublons (à l'exception de la Banque postale et de la BRED, qui les rétrocèdent automatiquement). 

Dans une réaction à l'enquête de l'UFC, la Fédération bancaire française (FBF) souligne qu'"en France, selon l'Insee, les frais bancaires ne représentent que 0,5% du budget des ménages pour un usage au quotidien des services bancaires", et que "la transparence des tarifs bancaires est une réalité depuis de nombreuses années". La FBF met en avant un "accompagnement personnalisé" des clients, qui permettrait selon elle "d’identifier des solutions" pour les plus fragiles.


La rédaction de TF1info | Reportage TF1 Patrick Ninine, Corinne Chevreton

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