Chaque soir, le JT de TF1 se penche sur les interrogations des téléspectateurs dans sa rubrique "Le 20H vous répond".Au menu cette fois-ci, une question sur les promotions.Garance Pardigon y répond sur le plateau de Gilles Bouleau.
J’ai repéré un article en promotion sur catalogue, mais il est introuvable dans le magasin. Est-ce légal ?
Oui, parce que le commerçant peut tout à fait limiter le volume de sa promotion. Mais dans ce cas, cela doit être clairement annoncé sur le catalogue en question, comme le précise le site du service public. C’est la fameuse formule "dans la limite des stocks disponibles", ajoute-t-on à la Fédération du Commerce et de la Distribution.
Et la règle est encore plus stricte, si le produit est épuisé dès le premier jour, quelques heures seulement après le lancement de l’opération. "Il faut prévenir les clients dès l’entrée du magasin avec un affichage sur la devanture", explique Raphaël Bartlomé, directeur juridique de l’association UFC-Que Choisir, qui défend les intérêts des consommateurs.
Sinon, c’est une pratique commerciale trompeuse, qui peut être sanctionnée par la répression des fraudes. Attention, toutefois, pour les promotions, le commerçant a tout à fait la possibilité de se réapprovisionner. "C’est la grande différence avec les soldes, période réglementée pendant laquelle le réassort est strictement interdit, puisque l’objectif est bien l’écoulement accéléré du stock", distingue Elsa Raitberger, avocate spécialisée en droit des consommateurs.
Il peut, par exemple, vous proposer de commander l’article en promotion et épuisé !
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