Particuliers employeurs : le crédit d’impôt instantané, comment ça marche ?

C'est un dispositif attendu avec impatience par de nombreux particuliers employeurs. À partir de janvier 2022, ils pourront bénéficier du versement immédiat de leur crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure  expérimentée depuis septembre dernier auprès de 150 personnes résidant dans le Nord et à Paris, et qui vient d'être élargie à la totalité de ces deux départements.

Une aubaine pour cette mère de famille qui fait chaque semaine appel à Anita pour faire le ménage dans son appartement. En temps normal, elle la paye 800 euros et récupère un an plus tard 50% de la somme sous forme de crédit d'impôt. Mais dès le mois prochain, plus d'avance, elle ne payera que la moitié sur le site du Chèque emploi service universel (Cesu), l'État règlera directement le reste à l'employée de maison. "Maintenant, ça va être tous les mois, donc on ne va plus avancer cet argent à l'État. Je pense que l'économie va être assez conséquente", dit-elle dans le reportage du 13H de TF1 en tête de cet article. Un budget un peu moins serré qui pourrait l'inciter à rappeler Anita plus souvent. "Si on peut la prendre deux heures de plus, ça m'irait bien", ajoute-t-elle.

Ce crédit d'impôt instantané concerne pour l'heure les particuliers employant directement un salarié chez eux (personnels de ménage, jardiniers, profs à domicile), mais pas les gardes d'enfants, ni les  soins aux personnes handicapées ou dépendantes qui seront éligibles plus tard en 2022. Elles perçoivent en effet des allocations couvrant une partie du coût des prestations, comme l'allocation d'aide aux personnes âgées (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH), qui doivent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt. Autre précision importante, il faudra attendre avril 2022 pour ceux qui rémunèrent leurs salariés par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne.

Ce nouveau dispositif présente deux avantages, comme l'explique Adrien Gauthier, responsable de la communication client à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). "C'est un objectif notamment pour les familles les plus modestes de faciliter l'accès à l'emploi à domicile puisqu'il n'y a plus cette avance de trésorerie qui est parfois assez conséquente. C'est également un outil fantastique pour lutter contre le travail non déclaré, puisqu'on se rend compte tout de suite que déclarer son salarié, c'est moins cher que de ne pas le déclarer", souligne-t-il. Il faut dire que le travail au noir représente encore 30 à 40% de l'activité.

Le secteur du service à la personne représente environ 870.000 salariés : 562.000 salariés d'aide à domicile, 237.000 assistantes maternelles et 68.000 gardes d'enfants à domicile. Selon l'Urssaf, 1,28 million d'employeurs utilisent le service Cesu (plateforme pour déclarer son employé à domicile) et 800.000 celui de Pajemploi (consacré à la garde d'enfant).