Promotions trompeuses : les règles changent à partir de samedi

Des prix barrés à -30, -50 ou -70 %, des matelas trois fois moins chers ou des aspirateurs à 249 euros au lieu de 500. Beaucoup d'offres sur internet poussent les usagers à la consommation. Pourtant, derrière ces rabais se cachent parfois de fausses promotions. Mais certains clients ne sont pas dupes, en ligne comme en magasin. "Il suffit de décoller l'étiquette et on voit le vrai prix", avance par exemple une jeune femme dans le reportage du 20H de TF1 en tête de cet article. "On se fait tous avoir au moins une fois", renchérit un acheteur, fataliste. Car c'est un fait, à l'approche des périodes de promotion, certaines enseignes gonflent leurs prix pour afficher des remises plus importantes.

Mais ces rabais vont être mieux encadrés. Ainsi, les vendeurs ne pourront plus décider arbitrairement du prix de référence servant au calcul de la promotion. À partir du 28 mai, c'est le prix le plus bas constaté un mois avant la promotion qui servira de base. Par exemple, si un pull affiché à 105 euros le 30 juin était à 100 euros le 15 juin, c'est sur ce prix, le plus bas, que la réduction va s'appliquer. Cette transposition dans le droit français de la directive européenne Omnibus - qui vise à moderniser les règles de protection des consommateurs - ramène donc la France à un statu quo vieux de plus de 40 ans - la première loi sur les promotions date de 1977. Elle était en vigueur jusqu'en 2015 avant d'être supprimée parce qu’elle entrait, alors, en conflit avec le droit européen.

Ce mécanisme, facile à appliquer en magasin, le sera toutefois beaucoup plus difficilement sur internet, analyse Yves Puget, expert grande consommation : "Sur Internet, le prix ne change pas tous les jours, ne change pas toutes les heures, mais quasiment toutes les minutes. Donc, oui, ça va rassurer le consommateur de se dire qu'il n'y a pas de fausses promotions. Après, il faudra quand même être vigilant", souligne-t-il.

Concernant les contrôles, c'est la répression des fraudes qui sera chargée de surveiller les promotions des magasins. Elle compte aussi sur les signalements des consommateurs. En cas d'infraction, un commerçant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement.