VIDÉO - Succès des vide-maisons : les règles à connaître pour organiser le vôtre

par La rédaction de TF1info | Reportage E. Braem, A. Viera, N. Forestier
Publié le 31 mai 2023 à 10h53

Source : JT 13h Semaine

Les vide-maisons se multiplient en France, mais ces ventes organisées par des particuliers sont soumises à des règles.
Voici tout ce qu'il faut savoir pour préparer la sienne.

Avec le retour des beaux jours, l'envie prend certains de faire un grand ménage de printemps. Et pour se débarrasser des objets accumulés avec les années, beaucoup organisent des vide-maisons. C'est le cas de Mirelle Cailleau, interrogée dans le reportage de TF1 ci-dessus. Elle a passé plusieurs semaines à préparer sa vente, en inventoriant ses objets, estimant leur prix, les notant... Tout cela avant de déposer sa déclaration à la mairie. Car les vide-maisons sont encadrés par la loi et soumis à plusieurs règles. 

Une vente à déclarer 15 jours avant

D'abord, les vide-maisons sont considérés comme de la vente au déballage, et donc réglementés comme les vide-greniers organisés sur les trottoirs des communes. Le service public indique sur son site que tous les particuliers peuvent organiser un vide-maison, mais ils doivent en faire la déclaration. 

Ce formulaire disponible en ligne doit être rempli et remis à la mairie en mains propres contre récépissé, ou envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception au moins 15 jours avant l'événement. Il est notamment demandé aux particuliers de remplir leurs coordonnées et la nature de la marchandise vendue. 

Ceux qui ne déclarent pas leur vide-maison à la mairie encourent une amende forfaitaire allant de 150 à 450 euros. Dans le cas où ils ne la payeraient pas, ils peuvent être poursuivis devant le tribunal correctionnel et être condamnés à une amende de 15.000 euros. 

Si l'État demande des informations sur le type de biens à vendre, c'est parce que cela est aussi réglementé. Les particuliers peuvent mettre à prix "exclusivement des objets personnels et usagés", précise le service public. Et il est impossible de proposer à l'achat ses propres créations personnelles, de la poterie par exemple. "Si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante sans vous être déclaré comme professionnel, par exemple sous le régime de la micro-entreprise", peut-on lire sur le site du ministère de l’Économie. L'avocate spécialisée en droit privé Caroline Laverdet souligne aussi dans cette chronique du "20H vous répond" que vous ne pouvez pas non plus proposer des gâteaux ou autres denrées à la vente. "Il faut être un professionnel pour pouvoir vendre de la nourriture au public, pour des raisons de sécurité alimentaire évidente", explique-t-elle. 

Les particuliers ne peuvent participer à un vide-maison que deux fois par an. Quant aux revenus générés par l'opération, ils ne sont pas imposables. 


La rédaction de TF1info | Reportage E. Braem, A. Viera, N. Forestier

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