Résilier vos abonnements sera bientôt plus facile

par V. F | Reportage vidéo Christine Chapel et Marie Ramogé
Publié le 14 mars 2023 à 18h07

Source : JT 13h Semaine

À partir du 1er juin prochain, il sera beaucoup plus simple de se désabonner.
Plus besoin de courrier, de lettre recommandée et de démarches interminables.
On vous explique.

S'abonner, que ce soit à un fournisseur Internet, une plateforme de vidéos ou une banque en ligne, c'est facile. En revanche, pour se désabonner, c'est une autre paire de manches. Une équipe de TF1 fait le test dans la vidéo ci-dessus, et ce n'est pas simple. Déjà, il faut trouver la marche à suivre. Sur internet, le bouton "Désabonnement" est en effet rare et souvent très bien caché. 

De plus, beaucoup de contrats exigent encore pour leur résiliation des courriers et de la persévérance. "Vous êtes obligé d'utiliser un courrier recommandé pour apporter la preuve de votre désabonnement. Cela nécessite d'aller à la Poste, de dépenser de l'argent ou même de le faire en ligne, mais c'est assez compliqué", explique Olivier Gayraud, juriste à la CLCV. 

En trois clics

"Aujourd'hui, on lève un obstacle pour le consommateur", se réjouit l'association de consommateurs. Car, à partir du 1er juin, les choses vont changer. C’est à ce moment-là qu’entrera en vigueur le nouvel article du Code de la consommation acté en août 2022.  Il précise : "Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité".

Les professionnels auront donc l'obligation de proposer à leurs clients une résiliation aussi facile que l'inscription pour en finir avec la paperasse. Cette nouvelle loi devrait permettre de résilier ses contrats en ligne avec un bouton "Se désabonner", clairement identifié et facile à trouver, en trois clics maximum. Attention toutefois aux petites lignes de fin de contrat : si l'abonnement avait une durée d'engagement minimale, il faudra attendre la fin pour le résilier sans frais.

Dans quels délais ?

Les services visés sont multiples. Il pourra s'agir des abonnements à des magazines, à internet, la téléphonie, le gaz, les mutuelles, les assurances ou encore l’électricité… La mesure concernera aussi les contrats souscrits en boutique, mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne. 

Selon le communiqué du Centre Européen de la Consommation (CEC) une fois la demande déposée par le consommateur, "le professionnel devra confirmer qu’il a bien reçu la demande de résiliation du contrat. Il devra également préciser au consommateur, sur un 'support durable', par courriel par exemple, et dans 'des délais raisonnables', la date exacte de fin de l’engagement". 

Cette nouvelle loi devrait entrainer une vague de résiliations. En effet, la complexité de la procédure décourageait beaucoup de clients qui du coup continuait à payer un service qu'ils n'utilisaient plus. 

Selon le CEC, les fournisseurs d’abonnement s’exposant au non-respect de la procédure de résiliation risquent une amende administrative jusqu’à 15.000 euros pour une personne physique, et 75.000 euros pour une personne morale.


V. F | Reportage vidéo Christine Chapel et Marie Ramogé

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