Succession : bientôt de nouvelles règles ?

Publié le 22 décembre 2021 à 13h11, mis à jour le 22 décembre 2021 à 18h26
JT Perso
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Source : JT 13h Semaine

À quatre mois de l’élection présidentielle, la question de l’impôt sur les successions revient dans le débat. D’après plusieurs études, le système actuel renforcerait les inégalités, d’où la question de rendre cet impôt plus progressif.

Faut-il taxer davantage les donations ? Sur cette question sensible, nous avons tous un avis tranché : "C’est une taxe, il faut payer encore, quoi !" ; "Pendant toute notre vie, on fait des économies (…) et qu’on soit taxé sur ça, pour moi, c’est un peu exagéré". Le Conseil d’analyse économique, l’organe chargé de conseiller le gouvernement, recommande une réforme de l’impôt sur les successions pour limiter les inégalités.

Actuellement, vous pouvez faire des donations de votre vivant, par exemple, à vos enfants et petits-enfants tous les quinze ans, jusqu’à 100 000 euros, sans être taxé. Au-delà de ça, vous êtes soumis à un barème progressif de prélèvement.

Le Conseil d’analyse économique souhaite désormais taxer ces donations, mais aussi supprimer les nombreuses exonérations comme celles appliquées sur les assurances-vie. Objectif : faire rentrer dans les caisses de l’État jusqu’à 19 milliards d’euros par an.

Selon la fiscaliste Virginie Pradel, l’État a pourtant d’autres leviers. Notons que ces réflexions sur l’héritage sont au cœur des programmes économiques de chaque candidat à la présidentielle.

TF1 | Reportage A. Barth, J. Duong, E. Boucher


La rédaction de TF1info

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