Un restaurateur a-t-il le droit de vous faire payer une carafe d'eau ?

par V. F | Reportage TF1 Patrice Roubaud, Philippe Pelletier
Publié le 15 mai 2023 à 17h56, mis à jour le 15 mai 2023 à 18h27

Source : JT 13h Semaine

Comment responsabiliser les consommateurs face à la pénurie d'eau ?
Un restaurateur corse a décidé de faire payer la carafe à ses clients, mais sans obligation.
Il faut dire que depuis le 1er janvier 2022, la législation a changé.

En Corse, qui connaît depuis déjà plusieurs mois une sécheresse marquée, un restaurateur de Bastia, excédé par le gaspillage de l'eau, a décidé de facturer ses carafes. Un tarif de 10 centimes que le consommateur pourra décider de payer ou pas, et qui sera reversé à une association environnementale. Une initiative originale qui ne déplait pas aux clients, comme on peut le voir dans le reportage de TF1 ci-dessus. 

D'autant que faire payer l'eau potable dans un restaurant n'est pas illégal si ce n'est pas obligatoire. Car, depuis le 1er janvier 2022, la loi anti-gaspillage, tout juste entrée en vigueur, impose au restaurateur, cafetier ou bistrotier de donner accès gratuitement à de l'eau potable. 

A destination des consommateurs

"Les établissements de restauration et débits de boissons sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite", stipule le texte de loi, qui précise bien que cette eau gratuite est à destination des "consommateurs". Ce qui veut dire que l’eau du robinet peut vous être refusée si vous ne commandez rien.

Avant cette date, fournir un verre d’eau gratuit avec un café ou une glace s’apparentait à un geste commercial. Toutefois, en pratique, rares étaient les restaurateurs ou cafetiers à facturer cette prestation.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public, comme les cinémas, piscines, boîtes de nuit, bibliothèques et musées, doivent également s'équiper d'au moins une fontaine d'eau potable. "Le nombre de fontaines mis à disposition du public est adapté à la capacité d'accueil de l'établissement. Ce nombre est d'au moins une fontaine d'eau potable pour les établissements pouvant accueillir simultanément 301 personnes. Il est augmenté d'une fontaine d'eau potable par tranche supplémentaire de 300 personnes. Ces fontaines d'eau potable sont indiquées par une signalétique visible et leur accès est libre et sans frais", indique le décret d'application.


V. F | Reportage TF1 Patrice Roubaud, Philippe Pelletier

Tout
TF1 Info