GAYETGATE - Le garde du corps de François Hollande qui, sur les clichés du magazine Closer, semblait apporter les croissants au Président de la République et à Julie Gayet avait intenté une action au pénal a été débouté de son action contre plusieurs journaux.
C'était le porteur de croissants sur les clichés publiés par Closer lorsque le magazine avait révélé, photos à l'appui, la liaison de François Hollande avec Julie Gayet. Il s'était retrouvé malgré lui dans la lumière : un policier chargé de la protection de François Hollande a été débouté ce mardi de son action au pénal contre plusieurs journaux.
Les photos où il apparaît avec le chef de l'Etat au pied de l'immeuble de la rue du Cirque, toute proche du palais de l'Elysée, lui ont valu d'être présenté dans la presse et par l'ancienne compagne du président, Valérie Trierweiler, dans son livre "Merci pour ce moment", comme "le porteur de croissants". Et ce alors que, selon sa défense, le sac qu'il portait contenait en réalité des documents, comme le révélait à Metronews, Laurence Pieau, lors de la sortie de son livre.
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé son action irrecevable
Les clichés avaient été publiés dans le magazine Closer le 10 janvier. Puis le site du journal people, ceux du Point, de l'Express et l'hebdomadaire Marianne ont mentionné le prénom et la fonction précise du policier. Mais estimant que cette mise à mal de son anonymat lui était gravement préjudiciable, le policier a poursuivi les journaux devant le tribunal correctionnel de Paris pour "révélation de l'identité d'une personne dont l'anonymat doit être protégé", un délit passible d'une amende de 15.000 euros.
Mais il s'est heurté à un problème juridique de taille : comme les poursuites sur ce fondement ne peuvent être engagées que par le parquet, le tribunal correctionnel de Paris a jugé son action irrecevable. Le policier avait poursuivi sur citation directe (une procédure sans enquête où le tribunal juge en se fondant sur les pièces produites par les parties). Estimant qu'il s'agissait là d'une inégalité devant la loi "injustifiée et injustifiable", son avocat Me Christian Charrière-Bournazel avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre les dispositions de la loi qui empêchent son client d'engager des poursuites directement devant le tribunal correctionnel.
Selon son avocat, il va faire appel
Dans un jugement également rendu mardi par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les juges ont rejeté cette QPC, estimant que le policier n'est pas dépourvu de possibilité d'agir, car il peut saisir la justice civile pour demander réparation de son préjudice. C'est notamment ce qu'avait plaidé l'avocat de Marianne, Me Jean-Yves Dupeux, tandis que le parquet s'était prononcé pour la transmission de la QPC à la Cour de cassation. Me Charrière-Bournazel a indiqué qu'il ferait appel de ces deux jugements.
De son côté, Closer avait demandé au tribunal de condamner le fonctionnaire pour procédure abusive, mais les juges ont débouté le journal. Selon l'un des avocats de la défense, Me Renaud Le Gunehec, conseil du Point, le seul fait de donner le prénom du policier ne suffit pas à constituer la révélation de son identité. Ce n'est pas la première fois que la justice se penche sur un dossier lié au "Gayetgate".
Le 27 mars, Closer a été condamné au civil à verser à l'actrice 15.000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffusé les fameux clichés de la rue du Cirque. Deux responsables du magazine et un paparazzi ont été condamnés à Nanterre le 2 septembre à des amendes avec sursis pour avoir publié une photo volée de l'actrice au volant de sa voiture, une semaine après les révélations sur sa liaison avec François Hollande.
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