Charles III atteint d'un cancer : que se passerait-il s'il n'était plus en capacité de régner ?

par M.G
Publié le 5 février 2024 à 21h43, mis à jour le 5 février 2024 à 22h53

Source : JT 20h Semaine

Le roi Charles III a été diagnostiqué d'une "forme de cancer" lors d'examens liés à son opération de la prostate, a annoncé lundi le palais de Buckingham.
Le souverain a commencé un traitement contre la maladie mais il va continuer de "s'occuper des affaires de l'État".
Mais que se passerait-il s'il venait à ne plus être en capacité, provisoirement ou définitivement, de régner ?

"Au cours de la récente intervention pour une hypertrophie bénigne de la prostate, un problème distinct a été constaté" et des "tests ultérieurs ont permis d'identifier une forme de cancer" chez le roi Charles III, explique lundi le palais de Buckingham dans un communiqué. Le souverain a "entamé aujourd'hui un programme de traitements réguliers, au cours duquel les médecins lui ont conseillé de reporter ses activités publiques" mais il continuera "à s'occuper des affaires de l'État et des tâches administratives comme à l'accoutumée", précise le texte. 

La nature de cette maladie n'a pas été dévoilée dans l'immédiat, mais elle pourrait avoir des conséquences sur l'avenir du chef d'État. Des dispositions existent dans la réglementation britannique s'il venait ne plus être capable d'assurer partiellement ou pleinement ses fonctions au Royaume-Uni : "the Regency Act". Adoptée en 1937, cette loi institue une procédure précise pour déterminer l'incapacité du souverain en raison d'une infirmité physique ou mentale, dans un premier temps, et la personnalité à même d'assurer un intérim provisoire ou définitif, dans un second temps. 

Quelles conditions pour une déclaration d'incapacité ?

Si l'état du souverain se dégrade au point qu'il ne puisse plus assurer tout ou partie de ses fonctions, une déclaration d'incapacité peut être établie. Comme le rappelle l'Université de Londres, seuls le conjoint du souverain (la conjointe en l'occurrence, Camilla), le Lord Chancelier, le Lord Chief Justice, le Master of the Rolls et le président de la Chambre des communes ont la capacité de signer un tel texte. Pour qu'il devienne effectif, au moins trois de ces personnalités doivent donner leur assentiment. Le cas échéant, leurs déclarations doivent être étayées par des preuves, notamment médicales. 

Une fois ces conditions réunies, la déclaration d'incapacité doit être communiquée au Conseil privé et aux gouvernants des pays du Commonwealth. À noter qu'il existe un cas de figure dans lequel le roi conserverait certaines de ses fonctions essentielles et déléguerait tout le reste. D'ailleurs, sur la fin du règne de la reine Elizabeth II, Charles avait présidé la cérémonie d'ouverture du Parlement, le dimanche du souvenir ou encore la cérémonie des couleurs.

Qui peut assurer tout ou partie des fonctions royales ?

Reste ensuite la question des personnes qui pourraient prendre la relève. Et en l'occurrence, la réponse est simple : les fonctions royales sont transférées du souverain au suivant dans la ligne de succession, à savoir le prince William, prince de Galles

À noter qu'il est possible d'inverser une déclaration d'incapacité si le souverain recouvre ses moyens physiques et mentaux après avoir été écarté. Cela passe par une déclaration de cessation d'incapacité, pour laquelle la procédure et les signataires sont semblables à ceux précédemment énoncés. 


M.G

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