45% des demandes de crédit immobilier rejetées : pourquoi les courtiers dénoncent le taux d'usure

Un sondage réalisé auprès des intermédiaires en crédit suggère que 45% des dossiers d'emprunt immobilier seraient rejetés à cause du taux d'usure fixé par la Banque de France. Alors que les taux d'intérêt remontent, ce plafond légal serait désormais trop bas, selon ces professionnels, qui alertent sur un possible blocage du marché. L'achat de résidence principale serait majoritaire dans ces demandes de prêt rejetées, et la tranche d'âge des 30-55 ans serait particulièrement touchée.

Chaque trimestre, la Banque de France établit des taux d'usure valables pour le suivant, à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de prêt, augmentés d'un tiers. Ce seuil d'usure fixe un plafond au taux effectif annuel global (TAEG), que les prêteurs ne pourront pas dépasser, sous peine de poursuites. 

Au 1er juillet dernier, par exemple, le taux d'usure d'un prêt à taux fixe de 20 ans et plus, a été fixé à 2,57%. Il comprend le taux d'intérêt de base, les frais et commissions, et les primes de l'assurance-emprunteur. Les banques refusent d'abaisser le taux d'intérêt proposé, et les emprunteurs sont au maximum de leur apport. Le coût de l'assurance achève de surcharger le dossier, pesant notamment lourd sur les emprunteurs les plus âgés. 

Selon les professionnels, avec la forte hausse des taux d'intérêt, le plafond de l'usure serait désormais trop bas, et directement à l'origine de près de la moitié des rejets de dossiers (45%).

"C'est une proportion alarmante", a estimé sur FranceInfo le président de l'Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib), qui compte parmi les commanditaires du sondage. Si Jérôme Cusanno reconnaît la vertu protectrice du seuil d'usure, "face à des banques qui essaieraient peut-être de financer le consommateur sur des taux trop élevés", il juge aussi que "ce taux ne monte pas assez vite", face à des taux d'intérêt effectifs qui galopent. 

C'est "l'effet-ciseau" dénoncé par les professionnels du secteur : la courbe des taux pratiqués croise et dépasse celle de leur maximum légal, occasionnant le refus d'un grand nombre de dossiers d'emprunteurs pourtant solides. Pour le président de l'Afib, porter le calcul de l'usure à deux tiers au-dessus des taux moyens permettrait de retrouver "une bulle d'oxygène".

De son côté, le ministère de l'Économie et des Finances s'est montré ouvert à l'idée d'une révision du taux d'usure. Bercy a ainsi confié aux Échos que "le ministre pourrait, sur recommandation du gouverneur de la Banque de France, procéder à des ajustements, si les taux d'usure s'avéraient entraver l'accès au crédit". 

Or, la Banque de France, justement, ne fait pas exactement le même diagnostic que les courtiers en crédit. Selon ses statistiques, le volume de financement immobilier octroyé par les banques reste très élevé, certes au-dessous de l'année hors norme de 2021, mais nettement au-dessus de 2019.