Achat immobilier : que va changer la révision mensuelle du taux d'usure ?

Publié le 13 janvier 2023 à 13h37

Source : JT 13h Semaine

Le taux d'usure, qui plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier, s'apprête à être révisé tous les mois, contre tous les trimestres jusqu'ici.
Un moyen de relancer le marché de l'immobilier, à la peine depuis la hausse des taux.

La Banque de France cherche la parade pour éviter un gel du marché de l'immobilier. Depuis plusieurs mois, en raison de la hausse des taux consécutive à l'inflation, de nombreux Français ont négocié un crédit immobilier à des conditions moins favorables que précédemment. Problème : un nombre conséquent de dossiers ont été refusés. En cause, le taux d'usure.

Ce dispositif, né en 1966, permet de protéger l'acquéreur en plafonnant l'ensemble des frais d'un prêt immobilier. Depuis le 1er janvier dernier, il est fixé à 3,57% pour un emprunt de 20 ans et plus : aucune banque ne peut autoriser un crédit à un taux supérieur à cet indicateur. Or, le taux moyen (hors assurances et frais annexes) s'en approche. En décembre, il était mesuré à 2,04%, selon la Banque de France.

En protégeant le consommateur d'un emprunt trop coûteux, le taux d'usure limite aussi le nombre de prêts accordés, et réduit ainsi le nombre d'acquisitions sur le marché de l'immobilier. "Le crédit, s'il n'est pas impossible à obtenir, est toujours accordé au goutte à goutte", expliquait début janvier à TF1info Olivier Lendrevie, expert en courtage de crédit.

Vers des hausses plus légères mais plus régulières

La règle, depuis la création de cette mesure, est d'ajuster le taux d'usure tous les trois mois. Avec un calcul déterminé à l'avance, puisqu'il prend en compte les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois, augmentés d'un tiers. Mais ce délai trimestriel semble aujourd'hui insuffisant pour s'adapter au marché. Fin 2022, après un réajustement du taux au 1er octobre, "nous avions constaté une fenêtre de tir d'à peu près un mois, durant laquelle on a pu emprunter dans des conditions à peu près normales, mais elle s'est refermée très vite", en raison de la hausse des taux, relevait Olivier Lendrevie.

Dès lors, la Banque de France aimerait calculer le taux d'usure tous les mois afin qu'il soit plus proche de la réalité que vivent les emprunteurs. "Au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche, on ferait trois plus petites marches", a résumé cette semaine son gouverneur, François Villeroy de Galhau, devant la commission des finances du Sénat.

Ministère de l'Économie et des Finances, Banque de France, ainsi que banquiers et courtiers ont débattu de la question mercredi lors d'une réunion de deux heures. Les travaux "vont se poursuivre la semaine prochaine", indique Bercy à l'AFP. Formellement, le gouverneur de la Banque de France devra proposer la mensualisation au ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Elle "pourrait commencer au 1er février ou au 1er mars", ajoute le ministère.

Si la mesure, qui ne serait que temporaire, pourrait relancer le marché de l'immobilier et débloquer certains dossiers, elle présente aussi des risques pour les Français souhaitant réaliser un achat. Car cette remontée du taux a un coût pour l'emprunteur. À titre d'exemple, lorsque le taux d'un emprunt de 150.000 euros sur 20 ans passe de 1% à 2%, le montant à rembourser in fine grimpe d'environ 165.500 euros à plus de 182.000 euros, soit quelque 16.500 euros supplémentaires. Le marché de l'immobilier ne sera donc pas débloqué à n'importe quel prix pour les Français.


Idèr NABILI

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