Les intempéries qui ont touché la France ce week-end ont été catastrophiques pour l’agriculture.
Le gouvernement a annoncé lundi une série de mesures pour soulager les exploitations agricoles touchées.
Parmi elles, figure

Le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a annoncé lundi dans l'est du Bordelais l'activation d'une série de mesures, dont l'étalement du remboursement des prêts garantis par l'État, pour soulager les exploitations agricoles touchées par l'épisode violent de grêle qui a traversé la France en fin de semaine dernière.

"On va activer très rapidement les dispositifs qu'on connaît, comme l'allègement des charges sociales, la défiscalisation sur la taxe sur le foncier non bâti, ce sont des éléments classiques qu'on connaît ; regarder aussi les dispositifs qui peuvent être pris dans le cadre des calamités agricoles", a déclaré à la presse Marc Fesneau après sa rencontre avec des viticulteurs dans une exploitation touchée jeudi de Saint-Quentin-de-Caplong, à la limite du Bergeracois. 

“Nous allons étudier, département par département, là où il faut déclencher le dispositif de calamité agricole, et nous le ferons au plus vite”, avait déjà indiqué, dimanche, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, sur CNews.

Qu’est-ce que le dispositif des calamités agricoles ?

Ce dispositif est financé par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA). Il prend en charge tout ce qui est considéré comme "calamité agricole". Soit "les dommages résultant de risques, autres que ceux considérés comme assurables, d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d'un agent naturel climatique, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative, employés habituellement dans l'agriculture, compte tenu des modes de productions considérés, n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants", selon la définition du ministère de l’Agriculture

Ainsi, tous les exploitants agricoles en activité, qui respectent les conditions établies, pourront être indemnisés par ce régime des calamités. Reste que l'agriculteur demandant une indemnisation devra être en mesure de présenter une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation. Et s’il n'existe aucun élément assurable contre le risque "incendie", il devra posséder une garantie contre la grêle ou la mortalité du bétail.

Qui est indemnisable ?

Tout ce qui concerne les pertes de récoltes et de fonds est indemnisable sauf :

- Les pertes de récoltes sur céréales, oléagineux, protéagineux et plantes industrielles, ainsi que leurs semences et les pertes de récoltes sur vignes ;

- Les pertes de récolte dues à la grêle et au vent sur toute culture végétale, sauf sur les cultures fourragères ;

- Les pertes de récoltes sur tabac dues aux intempéries ;

- L'ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris ;

- Les dégâts sur les équipements, installations et matériels d'irrigation (pivots, rampes et tuyaux) ;

- Les dégâts dus à la grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets, paragrêles et armatures) ;

- La perte due à la foudre sur un élevage se trouvant à l’extérieur des bâtiments ;

- Les animaux morts à l’intérieur des bâtiments.

Le déroulé de la procédure

Quand un agriculteur constate un dommage sur ses récoltes, il peut demander une indemnisation de calamité agricole au préfet de sa collectivité territoriale. Par la suite, le préfet enverra des enquêteurs sur le terrain pour constater les dégâts, avant de réunir le comité départemental d’expertise, qui donnera son avis et transmettra au ministère de l’Agriculture un dossier de demande de reconnaissance en calamité agricole. Le dossier sera ensuite étudié par les services du ministère qui le soumettront au comité national de gestion des risques. Ce dernier décidera du principe de la reconnaissance, du zonage retenu et validera un montant prévisionnel d’indemnisation. Enfin, la demande sera reconnue par un arrêté ministériel.

Comment sont calculées les indemnisations ?

Le montant des dommages est calculé à partir de barèmes établis au niveau départemental et validés par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Il ne tient pas compte des caractéristiques particulières de chaque exploitation en termes de rendement et de prix de vente. 

Seuls les dommages supérieurs à 1 000 euros sont indemnisés. Les taux d’indemnisation diffèrent selon les cultures et les types de fonds.


Kattalin CAUBET

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