Covid-19 : déjà un an de pandémie...

Aides aux entreprises face à la crise : 20 à 100 millions d'euros de fraude, selon la Cour des comptes

Vincent Michelon
Publié le 18 mars 2021 à 18h26, mis à jour le 19 mars 2021 à 10h43
La Cour des comptes s'inquiète d'un dérapage des dépenses publiques dans son rapport annuel.

La Cour des comptes s'inquiète d'un dérapage des dépenses publiques dans son rapport annuel.

Source : ludovic MARIN / AFP

ABUS - Le rapport public annuel de la Cour des comptes évalue entre 20 et 100 millions d'euros, en 2020, le montant des fraudes au fonds de solidarité mis en place pour protéger les entreprises face à la crise sanitaire. "Un montant relativement faible", note la Cour, au regard des 6,8 milliards déployés.

Des fraudes, oui, mais pas de phénomène massif. Le rapport public annuel présenté jeudi par la Cour des comptes propose une évaluation des détournements dont a pu faire l'objet de fonds de solidarité, mis en place depuis mars 2020 pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. 

Selon le rapport, entre mars et septembre 2020, période correspondant à la première phase du fonds de solidarité, "la fraude pourrait être comprise entre 20 et 100 millions d'euros, soit un montant relativement faible". Un chiffre à rapporter au coût total de la mesure, soir 15,5 milliards d'euros d’aides distribuées à deux millions d’entreprises et d’entrepreneurs individuels et indépendants. Le fonds de solidarité avait concerné les petites entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité entre mars et juin 2020, avant d'être concentré sur des secteurs prioritaires entre juillet et septembre. 

"Risque de fraude augmenté"

La Cour des comptes salue dans son rapport le "succès" du fonds de solidarité, "créé en deux semaines, grâce à la très forte mobilisation de toutes les parties prenantes et au recours le plus large possible à des outils existants, simples et efficaces". Selon les "Sages", il a permis "de limiter les effets de la crise"

Le rapport note toutefois que les nouvelles restrictions d'activités décidées en octobre 2020 ont entraîné "un élargissement substantiel du fonds qui a été chargé de distribuer des subventions beaucoup plus élevées à des entreprises de plus grande taille" (restauration, hôtellerie, évènementiel...) avec un plafond d'aides "significativement accru". La modification des critères d'éligibilité s'est traduit par des dépenses en fortes hausses, soit 8,7 milliards d'euros entre octobre et décembre. 

Rappelant que ces aides reposent sur des informations "essentiellement déclaratives", avec "une quasi-automaticité de versement" pour la grande majorité des demandes, la Cour des comptes prévient que ce mécanisme pourrait engendrer "un risque de fraude significativement augmenté"

Enfin, les experts alertent le gouvernement sur la "prudence" dont il devra faire preuve lorsqu'il sera question de supprimer ce fonds de solidarité, une fois la crise passée. Selon eux, l'arrêt des aides pourrait en effet se traduire par "un ressaut important des défaillances d'entreprises"

L'économie vous intéresse ? Alors découvrez le podcast de l'émission "Perri Scope"

Écoutez ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée ! 

Tous les jours, Pascal Perri reçoit les meilleurs experts, économistes, chefs d'entreprise, représentants du monde du travail pour des conversations économiques éclairées et des échanges respectueux mais sans concession.


Vincent Michelon

Tout
TF1 Info