Aides aux entreprises face à la crise : 20 à 100 millions d'euros de fraude, selon la Cour des comptes

Des fraudes, oui, mais pas de phénomène massif. Le rapport public annuel présenté jeudi par la Cour des comptes propose une évaluation des détournements dont a pu faire l'objet de fonds de solidarité, mis en place depuis mars 2020 pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. 

Selon le rapport, entre mars et septembre 2020, période correspondant à la première phase du fonds de solidarité, "la fraude pourrait être comprise entre 20 et 100 millions d'euros, soit un montant relativement faible". Un chiffre à rapporter au coût total de la mesure, soir 15,5 milliards d'euros d’aides distribuées à deux millions d’entreprises et d’entrepreneurs individuels et indépendants. Le fonds de solidarité avait concerné les petites entreprises de l'ensemble des secteurs d'activité entre mars et juin 2020, avant d'être concentré sur des secteurs prioritaires entre juillet et septembre. 

La Cour des comptes salue dans son rapport le "succès" du fonds de solidarité, "créé en deux semaines, grâce à la très forte mobilisation de toutes les parties prenantes et au recours le plus large possible à des outils existants, simples et efficaces". Selon les "Sages", il a permis "de limiter les effets de la crise". 

Le rapport note toutefois que les nouvelles restrictions d'activités décidées en octobre 2020 ont entraîné "un élargissement substantiel du fonds qui a été chargé de distribuer des subventions beaucoup plus élevées à des entreprises de plus grande taille" (restauration, hôtellerie, évènementiel...) avec un plafond d'aides "significativement accru". La modification des critères d'éligibilité s'est traduit par des dépenses en fortes hausses, soit 8,7 milliards d'euros entre octobre et décembre. 

Rappelant que ces aides reposent sur des informations "essentiellement déclaratives", avec "une quasi-automaticité de versement" pour la grande majorité des demandes, la Cour des comptes prévient que ce mécanisme pourrait engendrer "un risque de fraude significativement augmenté". 

Enfin, les experts alertent le gouvernement sur la "prudence" dont il devra faire preuve lorsqu'il sera question de supprimer ce fonds de solidarité, une fois la crise passée. Selon eux, l'arrêt des aides pourrait en effet se traduire par "un ressaut important des défaillances d'entreprises". 

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