Deux mesures ont été prises pour lutter contre les pratiques commerciales agressives.Le gouvernement va notamment traquer les arnaques au compte CPF et à la rénovation énergique.Il renforce aussi les sanctions encourues par ceux reconnus coupables d’arnaques en ligne.
Les escrocs dans le viseur du gouvernement. En plus de l'ensemble des dispositions financières prises par le gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des Français, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi un plan de lutte contre les pratiques commerciales agressives.
Deux mesures différentes ont donc été discutées lors du Conseil des ministres qui s'est déroulé ce jeudi 7 juillet. La première concerne la traque des arnaques en ligne. Parmi elles, les arnaques au compte professionnel de formation (CPF), à la rénovation énergétique et au placement financier. Le ministre a annoncé "donner instruction à l'ensemble des services de l'État qui disposent des informations nécessaires de se mobiliser totalement pour traquer de manière coordonnée tous ceux qui arnaquent les Français."
3 ans de prison en cas de pratique commerciale trompeuse
En plus de cela, le gouvernement va renforcer les sanctions encourues par les responsables de pratiques commerciales agressives. Par exemple, il porte à trois ans la peine de prison encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive, dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat. La peine d’emprisonnement est portée à sept ans lorsque ces pratiques sont commises en bande organisée. Jusqu'à aujourd'hui, la sanction s'élevait à 300.000 d'amende et le peine de prison ne pouvait dépasser les deux ans, selon le Code de la consommation.
Les arnaques en ligne se sont fortement accentuées ces dernières années avec des techniques d'exécution toujours plus perverses et inventives. Selon le bilan mensuel dévoilé par le Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI), le nombre de plaintes déposées pour escroqueries a progressé de 7 %. L'année précédente, il avait déjà augmenté de 15%. Pour y faire face, l’État renforce son arsenal contre les arnaques dont sont victimes les consommateurs, notamment les plus fragiles d’entre eux.