L'exécutif durcit les conditions d'accès au chômage, pour parvenir à un objectif de plein emploi.Ce nouveau cadre module la durée de l'indemnisation des chômeurs, en fonction d'une "météo de l'emploi".Le gouvernement fera le distinguo entre des périodes "vertes" et "rouges".
C'est un rendez-vous très attendu dans l'agenda social du gouvernement. Le ministre du Travail a présenté ce lundi les contours de la nouvelle réforme de l'assurance-chômage, qui se veut "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé". Olivier Dussopt, qui promet que le système restera "l'un des plus généreux d'Europe", espère "100.000 à 150.000 retours à l'emploi" supplémentaires en 2023 grâce à la réforme.
Une réforme justifiée par les difficultés de recrutement des entreprises, qui a pour objectif d'attendre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5%. S'il n'est pas question de réduire le montant de l'indemnisation, le gouvernement module sa durée, en fonction d'une "météo de l'emploi", déterminée par le taux de chômage (calculé par l'Insee, au sens du Bureau international du Travail). On vous explique les principales mesures de cette réforme qui doit prendre effet dès le 1er février 2023 et dont les premiers impacts sont attendus à partir du 1er août.
Périodes vertes et rouges
Si le taux de chômage est en dessous de 9%, ou qu'il baisse consécutivement pendant trois trimestres, la France sera en "période verte". Dans ce cas, la durée des droits baissera de 25% pour les bénéficiaires, avec un plancher minimal de 6 mois. En d'autres termes, un chômeur qui aurait eu droit à 12 mois d'indemnisation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à 9 mois.
À l'inverse, si le taux de chômage dépasse les 9%, ou augmente de 0,8% sur un trimestre, le pays sera placé en "période rouge" Les droits seront alors rétablis aux niveaux d'aujourd'hui (selon le principe 'un jour travaillé, un jour indemnisé', avec un maximum de 24 mois jusqu’à 53 ans ; 30 mois entre 53 et 54 ans ; 36 mois après 55 ans). Si, pendant trois trimestres de suite, le taux de chômage revient sous les 9% et ne connaît pas de progression supérieure à 0,8 point, la situation repassera au "vert" et la durée d'indemnisation sera donc de nouveau réduite de 25%.
À noter que le taux de chômage est actuellement de 7,3% et le ministre s'attend à ce qu'il soit "semblable" en février. Toutes les personnes qui ouvriront un droit au chômage après le 1er février 2023 seront concernées (les autres pourront bénéficier du système actuel jusqu'à l'épuisement de leurs droits, avant d'être soumis aux nouvelles règles). Certains profils feront toutefois exception à cette réforme. À savoir les habitants d'outre-mer, les marins, les pêcheurs, les dockers, les intermittents du spectacle et les expatriés.
Les syndicats dénoncent un "scandale"
Côté patronal, Hubert Mongon (Medef) a salué une réforme qui permet "d'aller dans le bon sens" vers le retour à l'emploi. Pour Éric Chevée (CPME), les dispositions annoncées "complètent utilement" les dispositifs d'assurance chômage. Mais les syndicats, eux, sont furieux, et fustigent la baisse des droits de "tout le monde". Un "scandale" qui cache le but de l'exécutif de "faire des économies sur le dos des chômeurs", évaluées jusqu'à 4 milliards d'euros par an par l'Unédic.
Suite à cette annonce, le gouvernement prendra un décret pour acter la réforme. Cela a été rendu possible par le projet de loi "marché du travail", adopté jeudi par le Parlement, qui donne la main au gouvernement pour décider des règles jusqu'à fin 2023 à la place des partenaires sociaux. Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.