Blocage des prix de l’énergie : l’Espagne et le Portugal ont-ils "désobéi" à l’UE ?

Depuis que le gouvernement espagnol a validé par décret le 13 mai un mécanisme lui permettant de bloquer les prix du gaz, Jean-Luc Mélenchon ne cesse de le prendre en exemple pour défendre son propre programme. Le troisième homme de la présidentielle, qui se rêve en Premier ministre après les législatives, voit dans le cas espagnol, mais aussi portugais, une leçon de "désobéissance concrète" aux règles européennes. 

L'Insoumis, qui veut faire du blocage des prix sa première mesure s’il accède à Matignon, l’a d’ailleurs répété ce 19 mai, en déroulant le programme de la Nupes : "L'Espagne et le Portugal viennent de décider de bloquer les prix de l'électricité. C'est une désobéissance concrète aux règlements de l'UE, qui interdisent ce genre de pratiques. L'UE a dit : ‘On comprend que dans le contexte, vous désobéissiez’. Je suis certain que demain, elle comprendra que dans le contexte, nous ne pouvons pas obéir à certaines règles."

Dès la veille pourtant, le futur ex-député LFI s’était fait reprendre par des membres de la majorité. À commencer par Clément Beaune, (toujours) chargé des Affaires européennes : "Le sketch devient pathétique. Ces deux pays ont négocié cet accord pendant des semaines avec la Commission et les partenaires européens…". Le député européen Pascal Canfin a pour sa part estimé que c’était "précisément l’inverse" de ce que venaient d'adopter l’Espagne et le Portugal.

Sur le fond, cet accord est un mécanisme européen qui reconnait "l’exception ibérique" des deux pays sur le plan énergétique et qui leur permet de limiter les prix du gaz dans leur mix énergétique. Concrètement, il autorise Madrid et Lisbonne à déroger au système tarifaire européen pendant un an au minimum, en plafonnant leurs tarifs du gaz à 50 euros en moyenne le kilowatt/heure (kWh). 

Si c’est bien une victoire pour l’Espagne et le Portugal, elle ne marque pas pour autant une désobéissance aux règles fixées par l’UE. Et pour cause, ce régime dérogatoire a été négocié pendant plusieurs mois et n'est pas le résultat d'une rébellion des pays ibériques. 

En juillet dernier, la ministre espagnole de la Transition écologique demandait officiellement à Bruxelles de revoir les règles du marché énergétique. Fin avril, l’Union européenne a autorisé l’Espagne et le Portugal à y déroger pour réduire le prix du gaz utilisé dans la production de leur électricité. Et donc de plafonner leurs tarifs pour diminuer la facture des consommateurs. 

Si ce "traitement spécial" a été décidé, c’est en raison du "peu d’interconnexions" du mix énergétique des deux pays, qui compte une grande part d’énergies renouvelables, avec le marché européen, a justifié Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. À noter que l’Italie et la Grèce, qui voulaient aussi changer les règles du marché de l’énergie et fixer un prix maximum pour le gaz, n’ont pas obtenu gain de cause.

De manière générale, le non-respect des règles du marché intérieur de l’énergie entraine l’ouverture de procédures d’infractions. En juin dernier par exemple, la Commission européenne avait adressé un avis motivé à l’Autriche qui n’avait pas transposé intégralement la directive sur le gaz, la prévenant que sans "réponse satisfaisante dans un délai de deux mois", elle saisirait la Cour de justice.

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