Tourisme à Paris : Booking condamné à plus d'un million d'euros d'amende

La rédaction de LCI
Publié le 18 octobre 2021 à 17h29, mis à jour le 18 octobre 2021 à 20h42
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Source : MIGUEL MEDINA / AFP

JUSTICE - La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée à une amende de 1,234 million d'euros, à verser à la ville de Paris, pour non-respect de certaines dispositions du code du tourisme.

Lundi, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait "méconnu" certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la municipalité, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location. 

C'est pourquoi la société néerlandaise a été condamnée à une amende de 1,234 million d'euros. La somme devra être versée en intégralité à la Ville de Paris.

Des informations transmises, mais pas "dans les délais impartis"

La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d'euros, avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021 estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées "dans les délais impartis"

"Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées", précise la décision du tribunal. Celle-ci estime cependant que la société a "tardé" à communiquer les données demandées par la Ville de Paris, ce qui justifie l'amende tout en minorant son montant. 

"Nous sommes déçus par la décision", a commenté la société néerlandaise, qui indique travailler "en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l'efficacité des données que nous partageons et pour s'assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France."

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"Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n'ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés", s'est justifiée l'entreprise. "Depuis, nous nous efforçons d'améliorer continuellement la qualité des données transmises, à la satisfaction de la Ville de Paris", a-t-elle assurée. 


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