FINANCES - La Commission européenne pourrait demander à la France de revoir le projet de loi de finances présenté cette semaine. Explications.
La France va-t-elle devoir reprendre à zéro son budget pour l'an prochain ? Selon plusieurs sources citées par Le Figaro et l'AFP, la Commission européenne pourrait retoquer, fin octobre, le projet de loi de finances présenté mercredi par le gouvernement. "Il y a une forte probabilité pour qu'il soit rejeté, ce qui va accentuer les tensions entre la France et l'Allemagne", confirme-t-on à Bruxelles.
Depuis l'an dernier, en effet, la Commission dispose d'un droit de regard sur les budgets des Etats-membres. Ceux-ci doivent respecter les objectifs de déficit qui leur sont fixés, sous peine de devoir retravailler leur copie, voire de s'exposer à des sanctions financières. L'an dernier, l'Autriche a ainsi dû faire voter une seconde loi de finances, après que Bruxelles a critiqué le manque de discipline budgétaire.
Des prévisions jugées "trop optimistes"
Autant dire que la France, dont le projet de loi de finances 2015 prévoit de repousser de deux ans le retour à 3 % de déficit, s'expose elle aussi à la vindicte européenne. Pire encore, le déficit structurel (c'est-à-dire sans prendre en compte l'impact négatif de la conjoncture), qui devait être ramené à zéro en 2017, s'établirait finalement à 0,4 % en 2019. Et encore, le Haut conseil aux finances publiques a déjà estimé que les prévisions gouvernementales étaient trop optimistes.
Tout ceci va donner du grain à moudre aux instances européennes. Paris, de son côté, voudrait mettre en avant des "circonstances exceptionnelles". Mais les instances dirigeantes européennes, qui ont déjà fait plusieurs fois preuve de clémence depuis le début de la crise, pourraient être échaudées par ce nouveau retard dans le retour à l'équilibre des comptes publics français.