Bouclier tarifaire, 10.000 fonctionnaires en plus, baisse d'impôts : les principales mesures du budget 2023

Une bataille houleuse s'annonce dans l'Hémicycle. L'examen du budget 2023 débute ce lundi 10 octobre à l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures seront au cœur des débats entre les députés de la majorité et de l'opposition. Du bouclier tarifaire sur l'énergie à la création de nouveaux postes de fonctionnaires, voici les points clés du PLF, le projet de loi de finances 2023.

Le gouvernement Borne table tout d'abord sur une prévision de croissance "volontariste" de 1% en 2023. Une prévision supérieure aux anticipations de la Banque de France qui l'estime à 0,8% dans le meilleur des cas, à 0,5% selon son scénario central. L'exécutif espère contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 et ambitionne de revenir sous la barre des 3% en 2027.

Première mesure phare : le maintien en 2023 d'un bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz. Cependant, cette version du bouclier s'annonce moins protectrice qu'en 2022. L'augmentation des tarifs réglementaires sera de 15%, au 1er janvier pour le gaz et le 1er février pour l'électricité. Selon Bercy, les tarifs auraient doublé sans l'intervention publique du gouvernement. Ce bouclier énergétique a un coût brut évalué à 45 milliards d'euros en 2023, et un coût net de 16 milliards d'euros pour le déficit public.

En parallèle de mesures pour les particuliers, l'exécutif veut agir sur la fiscalité des entreprises. Fidèle à sa logique de baisser les impôts de production, le gouvernement Borne veut entamer la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étalée sur deux ans, avec une perte de recettes de 4 milliards en 2023, puis du même montant en 2024.

Or, l'allègement de cet impôt de production, avant sa suppression totale, créé de vives tensions. D'un côté, les collectivités locales disent être privées d'un levier fiscal essentiel pour elles, et de l'autre côté, le patronat est furieux que l'exécutif ait renoncé, par contrainte budgétaire, à supprimer en une seule fois la CVAE.

Le gouvernement prévoit également dans le projet de loi près de 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l’État et ses opérateurs en 2023. Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l'Intérieur : la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de "8500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3000 dès 2023", que l'on retrouve dans le PLF. Un peu plus de 2300 emplois, équivalent temps plein, sont attribués au ministère de la Justice.

Du côté de l'Éducation nationale, 2000 emplois de plus sont prévus, particulièrement pour recruter des accompagnants éducatifs et sociaux pour soutenir les élèves en situation de handicap, les AESH. Une enveloppe de 935 millions d'euros sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants.

Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront renforcés avec plus de 1500 nouveaux emplois, notamment "dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense". Un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.

Pour agir en matière de transition écologique, le budget 2023 comprend le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros annoncé par Elisabeth Borne fin août à destination des collectivités territoriales, ainsi qu'un plan vélo de 250 millions d'euros. 

Le dispositif "MaPrimeRénov'" destiné à la rénovation énergétique des logements, est porté à 2,5 milliards d'euros, soit 500 millions en plus. Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d'euros. Cela inclut la mesure de "leasing social", un dispositif de location de voiture électrique à prix modique réservé aux ménages les moins favorisés.

Le gouvernement a également mis de côté une "enveloppe de secours" pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe. Un scénario de crise qui selon Bruno Le Maire "n'est pas le cas le plus probable". Le montant de ces crédits non affectés est un inférieur à 2 milliards d'euros.