Bug sur la taxe d'habitation : que faire si vous avez été débité par erreur ?

Publié le 23 novembre 2023 à 13h00

Source : JT 20h Semaine

Plusieurs contribuables, y compris des enfants, ont reçu un avis de taxe d'habitation, malgré la suppression de celle-ci pour toutes les résidences principales.
Quelle est la démarche à suivre si vous êtes concernés par ce bug ?

La mauvaise surprise était un bug. Ce jeudi matin, le ministre de l'Économie est revenu sur les témoignages de personnes qui ces derniers jours ont reçu leur avis de taxe d'habitation, réclamée de façon indue. Des mineurs, des étudiants... ils sont plusieurs à s'être inquiétés alors que cette taxe sur les résidences principales est supprimée pour tout le monde depuis le 1er janvier 2023. Quelque 600 euros, pour ce jeune locataire d'un studio de 20m², rencontré par notre équipe dans la vidéo en tête de cet article, ou encore 1258 euros pour cet adolescent de 13 ans, comme le rapportait Le Parisien

Sur Franceinfo, Bruno Le Maire a reconnu un "bug". Selon le patron de Bercy, il s'agit "de quelques milliers" d'erreurs "sur plusieurs millions de déclarations", "des contribuables qui, en général, ont mis le nom de leurs enfants dans les déclarations",  "sans doute par excès de bonne volonté". "La correction sera automatique, la direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur, c’est l'administration qui doit corriger, ce sera le cas", a-t-il affirmé. 

Que faire ?

Pour expliquer la fâcheuse bévue, Grégory Berthelot, le sous-directeur de la gestion fiscale des particuliers à la DGFIP, nous explique : "Dès lors qu'on a deux adresses, par exemple si un déménagement ne nous a pas été signalé, on considère qu'une des deux correspond à une résidence secondaire et donc, on envoie un avis de taxe d'habitation sur la résidence secondaire qui peut ne pas être dû."

Sur les réseaux sociaux, la  DGFIP indique également que "si l’erreur est confirmée", "vous serez bien entendu exonérés". "Contactez-nous pour nous le signaler", continue-t-elle, invitant les personnes concernées à adresser un mail via la messagerie sécurisée de l'espace "Particulier" sur le site Internet des impôts, par téléphone au numéro gratuit 0 809 401 401 ou directement au guichet de votre centre. Les impôts s'engagent à traiter la demande dans les trente jours. Répondant à une étudiante qui s'est vu réclamer 462 euros, l'administration fiscale se veut rassurante et explique qu'"après vérification qu'il ne s'agit pas d'une résidence secondaire, vous n'aurez pas à régler cette somme".

La direction générale des finances publiques recense chaque année de 200.000 à 450.000 erreurs. 


La rédaction de TF1info

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