Vers la fin de la taxe d'habitation ? "On ne sait pas comment ils vont trouver l'argent pour compenser"

Claire Cambier
Publié le 28 septembre 2017 à 16h46, mis à jour le 29 septembre 2017 à 11h34
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Source : Sujet JT LCI

COUPE - Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué qu'il souhaitait que la taxe d'habitation "disparaisse à terme", un pas de plus vers l'exonération totale de cette taxe qui représente environ 40% des ressources fiscales des communes. Caroline Cayeux, présidente de l'association "Villes de France" revient pour nous sur les conséquences attendues.

C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron : supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages d'ici 2020. Ce jeudi matin, Bruno Le Maire est allé encore plus loin : "Je souhaite que cet impôt disparaisse à terme (...) parce qu'un impôt qui n'est pas juste, qui n'est pas clair, qui n'est pas compréhensible pour les Français, c'est un impôt qu'il faut supprimer", a indiqué le ministre de l'Economie sur BFMTV. Du côté des maires, la grogne monte, car cette taxe représente une part non négligeable de leur budget. Caroline Cayeux, présidente de "Villes de France", une association qui regroupe 600 villes et représente 30 millions d'habitants, et maire de Beauvais (LR), ne cache pas son inquiétude.

* Caroline Cayeux fait ici référence à l’autonomie financière des collectivités territoriales, constitutionnalisé en 2003 et qui stipule notamment que les collectivités "bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement", "peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures" et que "tout nouveau transfert de compétences doit s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes à celles consacrées à l’exercice de la compétence transférée par l’État."

* Le gourvenement avait indiqué que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des redevables serait appliquée via un dégrèvement progressif pour les foyers concernés jusqu'à une sortie totale de l'impôt en 2020. Contrairement à l'éxonération, le dégrèvement garantit une forme de "neutralité financière", car la compensation prise en charge par l'Etat sera calculée à partir de ce que la taxe d'habitation aurait effectivement rapporté aux collectivités. 


Claire Cambier

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