Ces milliards d'impôts que Microsoft éviterait de payer

TG avec AFP
Publié le 13 octobre 2022 à 8h11
JT Perso

Source : Sujet TF1 Info

Selon une étude, le géant de l'informatique évite de payer des impôts sur des milliards de dollars dans des pays grâce à une structure complexe.
Microsoft fait l'objet d'enquêtes des services fiscaux aux États-Unis et dans d'autres pays.

Microsoft ou l'art de "l'évitement fiscal". C'est ce que dénonce ce jeudi le Centre pour la recherche et la responsabilité fiscale des entreprises (Cictar). Selon ce cabinet d'étude basé en Australie, le géant américain de l'informatique évite, grâce à une structure complexe, de payer des impôts sur des milliards de dollars.

"Microsoft se vante d'offrir des marges de profit de plus de 30% à ses actionnaires. Pourtant, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, (l'entreprise) fait état de rendements de 3 à 4%" seulement, s'étonne Jason Ward, analyste du cabinet, cité dans un communiqué. "Il ne semble pas crédible que ces marchés prospères affichent des performances aussi faibles", ajoute-t-il. Contacté par les auteurs du rapport, Microsoft a assuré respecter "toutes les lois et réglementations locales" dans les pays où il a des activités.

Des revenus qui transitent par Porto Rico ou l'Irlande

Selon l'étude, Microsoft Global Finance, une filiale irlandaise qui a le statut de résidente fiscale aux Bermudes, a centralisé plus de 100 milliards de dollars d'investissements et, malgré un bénéfice d'exploitation de 2,4 milliards de dollars, n'a payé aucun impôt en 2020. Autre exemple cité par Cictar, Microsoft Singapore Holdings. Cette dernière a publié en 2020 des bénéfices, provenant de dividendes, de 22,4 milliards de dollars, mais annoncé une charge fiscale de 15 dollars seulement.

Microsoft a pourtant conclu ces cinq dernières années des contrats publics dont les montants s'élèvent à au moins 3,3 milliards de dollars au Royaume-Uni, États-Unis, Australie ou Canada, selon les données de cette étude. Le cabinet souligne que Microsoft fait l'objet d'enquêtes des services fiscaux aux États-Unis et dans d'autres pays, notamment en Australie, et que "plus de 80% de ses revenus étrangers totaux transitent par Porto Rico et l'Irlande".

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"Au cours des exercices 2021 et 2020, nos centres d'exploitation régionaux étrangers en Irlande et à Porto Rico, qui sont imposés à des taux inférieurs au taux américain, ont généré 82% et 86% de nos revenus étrangers avant impôt", indiquait ainsi Microsoft dans son rapport annuel de 2021.


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