Coronavirus : l'impact économique de la pandémie

Chômage : les indépendants pourraient bientôt être mieux indemnisés

Cédric Ingrand
Publié le 9 décembre 2020 à 19h17
Les indépendants seront parmi les premiers frappés par la fin du fonds de solidarité

Les indépendants seront parmi les premiers frappés par la fin du fonds de solidarité

Source : Illustration Jirapong Manustrong via iStock

L'essentiel

ASSOUPLISSEMENT - Aujourd'hui très limité, l'accès des indépendants aux indemnités chômage pourrait être étendu, et simplifié. Mais probablement pas à temps pour compenser la fin des aides exceptionnelles liées au Covid-19.

Petit à petit, les indépendants, micro-entrepreneurs, et patrons de TPE sont en train de trouver leur place dans les dispositifs de l'assurance chômage. Eux, dont le nombre ne cesse de croître, ont très longtemps été exclus d'une indemnisation qui ne concernait que les salariés. Mais les choses ont récemment évolué, et pourraient continuer à le faire, c'est en tout cas ce qu'a promis Alain Griset, le ministre des PME, lors du Salon SME Online qui se déroule cette semaine.

Depuis un peu plus d'un an, les indépendants peuvent recevoir une aide pendant six mois, en cas de perte d'activité. 800 euros mensuels qui ne sont alloués que dans des conditions très précises : il faut que l'entreprise soit en redressement judiciaire, ou ait déjà été liquidée. Il faut également que le bénéficiaire de l'aide ait exercé son activité pendant deux ans au moins, sans interruption, et qu'il en ait tiré un minimum de revenus annuels de 10.000 euros, pour pouvoir espérer entrer dans les cases du dispositif d'aide. Autant de choses sur lesquelles Alain Griset voudrait revenir, pour élargir les conditions d'accès, et améliorer le niveau d'indemnisation. À ce jour, seuls 5000 entrepreneurs ont eu accès au dispositif.

"Il faut que l'on arrive à mettre en place une assurance-chômage pour les indépendants", explique le ministre, qui voudrait aussi ne pas attendre la défaillance de l'entreprise pour lui venir en aide. "Aujourd'hui, le critère générateur (de l'indemnisation, NDLR) c'est le dépôt de bilan. Est-ce qu'on ne peut pas en avoir un autre ?" Devant les professionnels, Alain Griset s'est dit preneur de suggestions, pour imaginer un régime d'indemnisation spécifique, qui se déclencherait en cas de baisse d'activité par exemple, pour se rapprocher du régime dont bénéficient les salariés. 

Des cotisations qui restent à négocier

Dans la même idée, au lieu d'une indemnisation forfaitaire, le système pourrait inaugurer une prestation proportionnelle aux revenus du travailleur indépendant. Autant de questions sur lesquelles Alain Griset promet qu'il fera "dans les prochaines semaines des propositions à Bruno Le Maire, au Premier ministre et au Président." Seule ligne rouge : le nouveau régime ne sera pas fondu dans l'assurance-chômage telle qu'elle existe aujourd'hui. Ce ne sont pas les salariés qui paieront le chômage des indépendants, pour lesquels il faudra donc décider du montant d'une nouvelle cotisation sociale, que les entrepreneurs soient prêts à payer.


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