TRAVAILLEURS DÉTACHÉS - La mesure qui vise à ce que les ouvriers sur les chantiers ne parlent que le français a été adoptée notamment par la région Île-de-France. Vantée par Marine Le Pen mardi 25 avril dans l'émission "Elysée 2017" sur TF1 et LCI, cette "clause Molière" suscite la division au sein de la classe politique. Décryptage en trois points.
Vantée mardi 25 avril par Marine Le Pen dans l'émission "Elysée 2017", et déjà le 20 mars au moment du débat présidentiel qui l'opposait à Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et François Fillon, la clause Molière agite la classe politique et la société depuis que Valérie Pécresse, suviant Laurent Wauquiez, Hervé Morin et Xavier Bertrand, ont décidé de l'imposer sur les chantiers de leur région perspective.
Quel est son objectif ?
Il s'agit de favoriser l'accès des TPE et PME françaises aux commandes publiques lancées par les collectivités locales (régions, départements et municipalités). Ces entreprises sont en effet concurrencées par des sociétés étrangères ayant recours à des travailleurs détachés, ne parlant pas français, et pratiquant le dumping social.
Problème : favoriser les entreprises françaises lors des appels d'offres en utilisant cet argument qui pourrait être assimilé, d’un point de vue juridique, à de la préférence nationale. Mettant donc notamment en avant "la sécurité des travailleurs sur les chantiers", la "clause Molière" exige que les ouvriers parlent le français pendant leur travail.
Qui l'a déjà adoptée ?
La région Île-de-France a annoncé, ce jeudi, adopter cette "clause". Elle a ainsi rejoint les Pays de la Loire et les Hauts-de-France, premières régions à l'avoir fait voter en avril 2016. La Normandie avait suivi en novembre, puis l'Auvergne - Rhône-Alpes en décembre.
C'est voté ! Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux https://t.co/zgwfNlfx47 #directIDF — Région Île-de-France (@iledefrance) 9 mars 2017
Comme les régions, les départements, donneurs d'ordre des commandes publiques, peuvent également la faire voter. La "clause" a ainsi remporté un franc succès dans les départements "Républicains" de la Charente, du Nord, de la Vendée, du Haut-Rhin et de la Corrèze, qui l'ont tous adoptée. À noter que le département "socialiste" Centre-Val de Loire a aussi pris cette décision.
Elle divise la classe politique
N’est-ce pas contraire à l'un des principes fondateurs de l'Union européenne que d’empêcher la libre circulation des travailleurs étrangers ? Oui, répondent certains. Alain Rousset, patron (PS) de la région Nouvelle-Aquitaine, interrogé par le Monde, considère ainsi que la "clause Molière" est "raciste, inapplicable et totalement démago" et que "la solution pour favoriser les PME qui génèrent des emplois en France consiste à passer des marchés publics en lots séparés pour ne pas systématiquement faire appel à des grosses entreprises."
Céline Malaisé, présidente du groupe Front de gauche à la région Île-de-France, juge de son côté cette mesure "xénophobe, stigmatisante". "Ce n’est pas un hasard si elle est votée maintenant. Elle va servir de thème identitaire pour la campagne présidentielle de la droite" confie-t-elle. "Le repli sur soi est le chemin de l'abdication" a quant à elle soutenu la députée Elisabeth Morin-Chartier dans une lettre adressée à François Fillon et rendue publique sur Twitter.
Mon courrier à @FrancoisFillon sur la #ClauseMoliere @lesRepublicains @PPE_FR pic.twitter.com/AIekVjWVLJ — Morin-Chartier (@emorinchartier) 10 mars 2017
Le vice-président du conseil régional d'Île-de-France, Jérôme Chartier, a admis qu'il s'agissait là d'une "volonté politique". Cette clause "est nécessaire et vise les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu'aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l'échange sur les chantiers par exemple se fasse en français", a-t-il précisé.
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