Avec la dissolution de l’Assemblée nationale, l’ensemble des textes étudiés par les députés sont suspendus jusqu’à la prochaine législature.
Mais selon Agnès Pannier-Runacher, il n’en va pas de même pour la réforme de l’assurance chômage, qui pourrait poursuivre son chemin.

Mise à jour du 12:06 : ajout de la réponse apportée par Emmanuel Macron.

J+2 après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, au soir de la débâcle de la majorité aux élections européennes. Depuis, les députés sortants se consacrent à repartir en campagne, faute de pouvoir continuer leur mandat de parlementaire. Car l’ensemble des travaux de l’Assemblée sont officiellement suspendus depuis la publication du décret de dissolution, lundi 10 juin. Des dossiers comme le projet de loi sur la fin de vie ou le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie ont ainsi été mis en pause.

Mais pas la réforme de l’assurance chômage, selon Agnès Pannier-Runacher. Invitée de BFMTV lundi 10 juin, la ministre déléguée à l’Agriculture assure que le texte n’est "pas suspendu" contrairement aux lois en devenir étudiées à l’Assemblée. "Le Conseil d’État fait son travail et il appartiendra au Premier ministre et à la ministre en charge de ce dossier d’en tirer les conséquences. Ça viendra après l’examen par le Conseil d’État", a assuré la ministre. 

Un projet de décret au Conseil d'État

En effet, la réforme de l’assurance chômage n’était pas soumise à l’examen des députés. Seule une proposition de loi du député LIOT Charles de Courson allant contre la réforme gouvernementale était discutée et venait justement d’être adoptée en commission spéciale. Mais ce texte est, avec la pause parlementaire, abandonné. Pour ce qui est de la réforme en elle-même, l’exécutif projetait déjà de la faire passer par voie réglementaire. Le projet de décret, dont les contours avaient été dévoilés dans Les Échos, a été transmis au Conseil d’État pour examen le 4 juin.

La réforme pourrait donc poursuivre son chemin, même si le gouvernement ne devrait gérer, désormais, plus que les affaires courantes, le temps de la campagne. "La Constitution ne dit rien sur cette période. Mais en l’absence de textes, il y a une théorie qui s’applique et qui n’a pas de valeur juridique : l’expédition des affaires courantes", souligne auprès de TF1info Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers et membre des Surligneurs.

"Le gouvernement n’est plus censé adopter de nouvelles réformes par décret. En revanche, il doit continuer de mettre en œuvre les réformes déjà annoncées", poursuit le constitutionnaliste, en exposant les deux cas de figure qui se présentent aujourd'hui : "Soit le texte a déjà été promulgué avant la dissolution et dans ce cas, le gouvernement peut mettre en œuvre la réforme. Soit le texte n’est pas encore promulgué et dans ce cas, la réforme n’est pas censée être adoptée". 

Questionnés sur l’avenir du texte, Matignon et le ministère du Travail ne sont pas encore revenus vers nous. Interrogé en conférence de presse le 12 juin, Emmanuel Macron a apporté plus d'éléments, semblant remettre le texte à plus tard. Tout en jugeant que "c’est une réforme importante pour le pays, indispensable" et ayant été "préparée, assumée", le chef de l'État a reconnu le "temps électoral : est-ce que cette réforme passera par l’Assemblée, passera par un décret ? Nous verrons après."

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Caroline QUEVRAIN

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