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Marine Le Pen défend une TVA à 0% pour les produits de première nécessité, est-ce possible ?

Thomas Deszpot
Publié le 7 avril 2022 à 15h49
Des règles européennes assez strictes encadrent la fixation des taux de TVA.

Des règles européennes assez strictes encadrent la fixation des taux de TVA.

Source : THOMAS SAMSON / AFP

La candidate du RN souhaite agir pour le pouvoir d'achat si elle est élue.
Elle milite pour un "panier de produits de première nécessité", auquel s'appliquera une TVA à 0%.
Cette mesure se heurte au droit européen et nécessiterait un hypothétique accord au sein de l'UE pour être entérinée.

Dans les rangs du Rassemblement national, le pouvoir d'achat a été mis au cœur de la campagne présidentielle. Sur TF1 cette semaine, Marine Le Pen a d'ailleurs réaffirmé sa volonté d'agir pour contrebalancer la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Des mesures que la candidate souhaite compléter par la création d'un "panier de produits de première nécessité", pour lequel s'appliquerait un taux de TVA spécifique à 0%. En pratique, cela se révèle toutefois plus facile à proposer qu'à appliquer, en raison des règles en vigueur à l'échelle de l'Union européenne.

La TVA, une taxe très encadrée

En préambule, il faut rappeler qu'on compte en France quatre taux de TVA distincts

- Le taux normal de la TVA à 20% ;

- Un taux réduit de 10%, appliqué notamment dans les transports, pour le bois de chauffage, l'entrée des musées ou la restauration ;

- Le taux réduit de 5,5% pour l'essentiel des produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les repas dans les cantines scolaires ou encore les billets de cinéma ;

- Un taux particulier de 2,1% réservé entre autres aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à certains spectacles et aux publications de presse.

Des directives européennes encadrent de manière stricte ces différents taux, qui ne doivent normalement être abaissés en dessous du seuil de 15% (aucun seuil maximal n'est fixé). Le texte qui fait foi au sein de l'UE, datant de 2006, précise néanmoins que "les États-membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits", mais pas pour n'importe quels produits puisque ces derniers sont détaillés dans une annexe. Les taux réduits observés en France sont donc fixés en tenant compte de ces règles.

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Pour mettre en place un taux de TVA à 0% sur des produits dits de "première nécessité", Marine Le Pen aurait besoin d'un accord à l'échelle européenne. Les textes en vigueur ne permettant aujourd'hui pas l'instauration d'une telle mesure dans un pays de l'UE. Par ailleurs, il faudrait parvenir à s'accorder sur une définition commune de la "première nécessité", un concept parlant au premier abord, mais qui devrait nécessairement se voir préciser dans un cadre législatif. La mesure souhaitée par la candidate du RN se heurte donc en pratique à plusieurs obstacles. Les mêmes qui rendent difficile la fixation d'un taux de TVA réduit pour les produits écologiquement vertueux, défendue par Yannick Jadot.

Une efficacité discutée

Ce n'est pas la première fois que l'idée d'une TVA réduite pour des produits de consommation courante est évoquée, puisque le sujet était défendu en 2019 par des militants membres des Gilets jaunes. Le gouvernement avait à l'époque écarté cette idée, avec plusieurs arguments. "Il ne faudrait pas qu'une perte de recettes pour l'État se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs", glissait Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avant d'affirmer que "c'est souvent ce qu'on a observé par le passé." Une référence à la baisse de la TVA dans la restauration, qui s'était quelques années auparavant révélée peu ou pas perceptible pour les consommateurs. 

Par ailleurs, il faut noter qu'un taux réduit à 5,5% s'applique déjà à la majorité des produits qui seraient concernés par un tel "panier". Ce qui faisait dire au successeur de Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, qu'une diminution de la TVA sur ces biens serait sans doute peu perceptible du point de vue des consommateurs. "Est-ce que ça se ressent dans le quotidien ? Je ne le crois pas", indiquait-il au Figaro

Si Marine Le Pen ne semble par partager cet avis, toujours est-il qu'il lui faudra une modification des lois en vigueur dans l'UE si elle accède au pouvoir pour mettre en œuvre une telle mesure dédiée au pouvoir d'achat.

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