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Électricité : est-il possible de renationaliser EDF ?

Benjamin Dard
Publié le 19 janvier 2022 à 23h58
Électricité : est-il possible de renationaliser EDF ?

Source : Illustration Fré Sonneveld via Unsplash

DROIT - Considérant que l'électricité est un bien commun, Yannick Jadot propose de renationaliser EDF. Les Vérificateurs et les Surligneurs expliquent à quelles conditions cette proposition est réalisable.

Les Vérificateurs et les Surligneurs s’intéressent aux propos du candidat écologiste Yannick Jadot, qui a déclaré sur LCI : "Il faut reprendre le contrôle d’EDF, remettre EDF comme un établissement public industriel et commercial  (EPIC)". Le candidat d’EELV a expliqué qu’une fois élu, il renégocierait aussi la directive européenne sur la libéralisation du marché de l’énergie. Nous avons souhaité comprendre à quelles conditions une telle proposition était réalisable.

Alors que les prix de l’énergie, notamment de l’électricité, s’envolent, le candidat écologiste souhaite transformer le statut de l’énergéticien français afin de retrouver la maîtrise sur la fixation des prix. "On ne peut pas laisser cela aux seules forces du marché", nous confie son équipe de campagne, qui ajoute : "Ce n’est pas une question juridique, c’est une question politique". L’entourage de Yannick Jadot le reconnait : dans le contexte européen, "ce n’est pas gagné !"

En effet, ce n’est pas gagné. En droit interne, explique Jean-Paul Markus, professeur de droit à l’Université Paris-Saclay et membre des Surligneurs, revenir sur ce statut n’est pas compliqué : il suffit juste d’un texte de loi. Le problème, c’est qu’aux yeux de la Commission européenne, le statut même d’EPIC constitue une aide d’Etat déguisée, susceptible de fausser la concurrence. En effet, un établissement public ne peut faire faillite et il peut choisir de s’endetter indéfiniment pour proposer les prix les plus bas. Ainsi, si EDF retrouvait son statut d’EPIC, le groupe français pourrait vendre moins cher son électricité, à des tarifs avec lesquels ses concurrents ne pourraient pas rivaliser.

Cela irait à l’encontre des traités européens

Si la France s’engageait dans cette voie, la Commission européenne lui adresserait une mise en demeure ; à défaut d’une mise en conformité, elle saisirait la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle pourrait condamner la France et lui imposer une amende et/ou une astreinte. Cela peut représenter quelques millions d'euros, voire plusieurs dizaines de millions d'euros si la France traine des pieds. Pour ne pas avoir respecté la législation européenne sur la pêche, la France a été condamnée en 2005 à payer 20 millions d’euros et une astreinte de 58 millions pour chaque période de six mois à compter du prononcé de l’arrêt.

"Mais nationaliser ne résoudra pas tout...il faudra aussi revenir sur la directive énergie", explique l’équipe de campagne de Yannick Jadot.

Pour engager l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie, l’Union européenne a adopté en 1996 une première directive sur l’électricité, puis en 1998 une directive sur le gaz. Bien sûr, un État peut demander la renégociation d’une directive. C’est ce qui s’est passé avec la directive sur le travail détaché de 1996, qui a été modifiée en juin 2018. "De manière générale, une grande partie des 'lois' européennes finissent par être modifiées. C'est donc tout à fait possible, et tout à fait commun", selon Vincent Couronne des Surligneurs. 

Mais, comme l’explique Jean-Paul Markus, il faut compter au minimum deux ans de discussions, après avoir réussi à inscrire la renégociation à l’agenda de l’Union. C’est un processus très lent, et politiquement périlleux. Lorsque la première directive énergie a été adoptée, l’Union européenne ne comptait que quinze États membres… C’est désormais les Vingt-Sept, dans leur ensemble, qu’il faut convaincre pour trouver une majorité.

Pour contourner cette difficulté, certains, comme Jean-Luc Mélenchon, envisagent des clauses d’opting-out, qui permettraient à la France, si elle se trouvait en contradiction avec les traités, de ne pas participer à certaines politiques communes comme l’ont choisi le Danemark ou l’Irlande. Mais c’est vite oublier que ces clauses aussi… se négocient !  


Benjamin Dard

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