Le gouvernement dévoile ce lundi les "arbitrages retenus" pour la nouvelle réforme de l'assurance chômage.Après deux mois de concertations entre patronat et syndicats, cette réforme devrait porter sur la durée d'indemnisation.Les premiers impacts sont attendus à partir du 1er août 2023.
La concertation avait débuté en octobre. Le gouvernement dévoile aux organisations patronales et syndicales, ce lundi, "les arbitrages retenus" sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage, lors d'une réunion au ministère du Travail, avec le ministre Olivier Dussopt. Celle-ci devrait faire varier la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage.
Le leitmotiv de l'exécutif est que l'assurance chômage soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", une idée soutenue par le Medef et la CPME, mais à laquelle s'opposent tous les syndicats. Ce dernier a exclu de toucher au niveau de l'indemnisation et a renoncé à une variation des règles en fonction de la situation locale de l'emploi, trop complexe à mettre en œuvre.
Premiers impacts attendus au 1er août 2023
"Nous n'allons pas moins indemniser, nous allons travailler sur la durée d'indemnisation", en conservant "un plancher", a confirmé Olivier Dussopt dimanche. Les conditions d'accès à l'indemnisation, soit le fait d'avoir travaillé six mois sur une période de référence de 24 mois, ne seront pas non plus modifiées. Le gouvernement "ne diminuera pas le nombre de personnes éligibles à l'ouverture de droits à l'assurance chômage", a assuré le ministre.
En revanche, le ministre devrait annoncer qu'au-delà d'un plancher de 6 mois, la durée d'indemnisation variera en fonction du taux de chômage pour les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023. Les premiers impacts sont donc attendus à partir du 1er août. Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe un jour travaillé, un jour indemnisé, avec un maximum de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les 55 ans ou plus.
Lorsque la situation du marché du travail sera considérée comme bonne, la durée d'indemnisation sera minorée d'un coefficient qui sera annoncé lundi. Si le coefficient retenu est de 0,8 par exemple, cela voudrait dire qu'un demandeur d'emploi qui aurait droit à dix mois d'allocation dans le système actuel n'aura plus droit qu'à 8 mois. Les intermittents du spectacle ou l'outre-mer ne seront pas concernés.
Le gouvernement prendra ensuite un décret, car il peut décider, depuis la loi "marché du travail" adoptée jeudi par le Parlement, à la place des partenaires sociaux jusqu'à 2023. Mais le ministre a déjà assuré que cette modulation serait présente dans la "lettre de cadrage" qui sera transmise aux partenaires sociaux courant 2023 afin de négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.